SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2022 approuve la délibération du 29 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Chaumont-Gistoux établit, pour l'exercice 2022, une redevance communale sur la délivrance de sacs poubelle dérogatoires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et assimilés.

DISON. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2022 approuve la délibération du 15 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Dison établit, dès son entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance sur les exhumations de confort et les rassemblements de restes mortels.

DISON. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2022 approuve la délibération du 15 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Dison établit, dès son entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025, une taxe sur les inhumations, les mises en columbarium et les dispersions des cendres à l'exception de l'article 8 qui n'est approuvé.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2022 approuve la délibération du 25 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Fontaine-l'Evêque établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2022 approuve la délibération du 29 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Morlanwelz établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2022 approuve les délibérations du 29 novembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Sambreville établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés

Exercice 2022

Taxe communale pour l'acquisition de sacs dérogatoires par rapport à l'utilisation des conteneurs à puce, pour déchets ménagers et y assimilés

Exercice 2022

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2022 approuve la délibération du 29 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Verviers établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés.