Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 05 mai 2022

Pouvoirs locaux HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2022 approuve la délibération du 29 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Herstal établit, dès son entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025, un règlement-redevance d' HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2022 approuve la délibération du 29 novembre 202(...)

source
service public de wallonie
numac
2022201706
pub.
05/05/2022
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2022 approuve la délibération du 29 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Herstal établit, dès son entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025, un règlement-redevance d'occupation des infrastructures sportives de la Ville de Herstal.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2022 approuve la délibération du 29 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Herstal abroge et remplace la délibération du 18 décembre 2017 relative au même objet et établit, dès le 1er janvier 2022 et pour une durée indéterminée, un règlement-redevance pour l'accueil des enfants par la Crèche de la Ville de Herstal.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2022 approuve la délibération du 14 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Ittre décide, pour les exercices 2022 à 2025, de suspendre l'application de la délibération du Conseil communal du 15 octobre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur l'occupation du domaine public par le placement de terrasses, tables, chaises.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2022 approuve la délibération du 14 décembre 2021 par laquelle le conseil communal de Ittre établit, dès l'entrée en vigueur jusqu'en 2025 inclus, une redevance communale pour l'occupation temporaire du domaine public de la commune par tous types d'installations.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2022 approuve la délibération du 30 novembre 2021 par laquelle le conseil communal de Manage établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle non fractionnable, sur la collecte et le traitement des déchets ménagers, des déchets ménagers assimilés et des déchets résultant d'une activité professionnelle.

^