SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêtés ministériels du 22 avril 2022, - la demande d'extension de MM. le Maire B. et le Maire T., notaires associés à la résidence de Bruxelles (territoire du premier canton) et de Mme le Maire F., candidat-notaire, dans l'association « Notaires le Maire Bruxelles », à la résidence de Bruxelles (territoire du premier canton) est approuvée.

Mme le Maire F. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoire du premier canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme le Maire F. comme notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoire du premier canton). - la demande d'association de M. Barnich L., notaire à la résidence d'Ath et de M. Ducarme Q., candidat-notaire, pour former l'association « Laurent Barnich & Quentin Ducarme » à la résidence d'Ath, est approuvée.

M. Ducarme Q. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Ath.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Ducarme Q. comme notaire associé à la résidence d'Ath. - produisant ses effets de 31 mai 2022, est pris acte du départ, d'un commun accord, de Mme Gahylle G., notaire associée, de l'association des notaires « Anne et Geneviève Gahylle » à la résidence de Tournai (territoire du deuxième canton).

Il est mis fin à l'affectation de Mme Gahylle G. en qualité de notaire associée à la résidence de Tournai (territoire du deuxième canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).