publié le 22 février 2022
Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2021 approuve la délibération du conseil provincial du 21 septembre 2021 relative à l'ajout du nouvel article 6bis au Règlement de travail et les modifications relative PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2021 approuve la délibération du co(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2022200691
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- 22/02/2022
- prom.
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2021 approuve la délibération du conseil provincial du 21 septembre 2021 relative à l'ajout du nouvel article 6bis au Règlement de travail et les modifications relatives aux grilles horaires et boîtes de secours.
PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2021 approuve la délibération du conseil provincial du 21 septembre 2021 relative à l'ajout d'un deuxième et troisième paragraphe à l'article 12 dans le Règlement de travail.