1er FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er, Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er janvier 2022, les sociétés suivantes : DEVOGHEL CommV Numéro d'entreprise : 0778.278.807 DAELEMANS - GOEDGEZELSCHAP BV Numéro d'entreprise : 0460.693.283 VERHELST CommV Numéro d'entreprise : 0778.862.686 VANDEMOORTELE-VALCKE CommV Numéro d'entreprise : 0778.828.836 ZUIVELHOEVE KEYMEULEN BV Numéro d'entreprise : 0777.938.416 FLAVIEHOEVE CommV Numéro d'entreprise : 0828.449.185

Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 1er février 2022.

P.-Y. DERMAGNE