1er FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § 1er , Arrête :

Article 1er.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er décembre 2021, la société coopérative suivante : GRAINES DE PLENITUDE SC Numéro d'entreprise : 0755.383.738

Art. 2.Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er janvier 2022, les sociétés coopératives suivantes : MACROPUS CV Numéro d'entreprise : 0892.840.755 ELECOO CV Numéro d'entreprise : 0778.406.489

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise sociale conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 1er février 2022.

P.-Y. DERMAGNE