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M.B. Index des textes publiés le 17 décembre 2021

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loi

type loi prom. 09/12/2021 pub. 17/12/2021 numac 2021034238 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne son application aux assemblées de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire flamande type loi prom. 12/12/2021 pub. 17/12/2021 numac 2021043466 source service public federal securite sociale Loi instaurant le "Trajet Retour Au Travail" sous la coordination du "Coordinateur Retour Au Travail" dans l'assurance indemnités des travailleurs salariés

code civil

type code civil prom. -- pub. 17/12/2021 numac 2021055722 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de De Coninck, Liliane Hortense Augusta Ida Mme De Coninck, Liliane Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2021 numac 2021022669 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 décembre 2021, - produisant ses effets depuis le 31 octobre 2021 au soir Mme Bouton A., juge de paix du canton de Soignies, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la p - produisant ses effets depuis le 30 juin 2021 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de(...) type arrêté royal prom. 28/11/2018 pub. 17/12/2021 numac 2021034209 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la facturation dans le cadre d'une intervention d'aide médicale urgente par un service ambulancier. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 02/12/2021 pub. 17/12/2021 numac 2021034243 source service public federal justice Arrêté royal concernant les demandes de licence F1P et déterminant les conditions auxquelles des paris peuvent être organisés sur les courses hippiques type arrêté royal prom. 12/12/2021 pub. 17/12/2021 numac 2021034258 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant une date d'entrée en vigueur d'un certain nombre d'articles de la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé type arrêté royal prom. 13/12/2021 pub. 17/12/2021 numac 2021034272 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modifications de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité type arrêté royal prom. 02/12/2021 pub. 17/12/2021 numac 2021034284 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2021 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2022 type arrêté royal prom. 02/12/2021 pub. 17/12/2021 numac 2021034286 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi d'une dotation fédérale pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2021 type arrêté royal prom. 02/12/2021 pub. 17/12/2021 numac 2021034285 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une dotation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2021 type arrêté royal prom. 02/12/2021 pub. 17/12/2021 numac 2021034287 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une dotation fédérale en soutien aux coûts inhérents à l'exécution de la loi SALDUZ par la police locale durant l'année 2021 type arrêté royal prom. 02/12/2021 pub. 17/12/2021 numac 2021034288 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une subvention sociale fédérale pour l'année 2021 type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2021 numac 2021034295 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 décembre 2021, Mme Massart G., licenciée en droit, juriste, est nommée juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles. Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal du travail du Brab Mme Masschelein M., licenciée en droit, juge au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, es(...) type arrêté royal prom. 02/12/2021 pub. 17/12/2021 numac 2021034289 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale relative aux coûts pour l'année 2021 engendrés par la mise en oeuvre de l'accord sectoriel du 13 septembre 2018 type arrêté royal prom. 28/11/2021 pub. 17/12/2021 numac 2021043300 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant le chapitre II de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/11/2021 pub. 17/12/2021 numac 2021043301 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 28/11/2021 pub. 17/12/2021 numac 2021043302 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 02/12/2021 pub. 17/12/2021 numac 2021043361 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 05/12/2021 pub. 17/12/2021 numac 2021043413 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2020 fixant une intervention financière temporaire de l'assurance obligatoire soins de santé dans les coûts des mesures de protection spécifiques et du matériel, dans le cadre de la pandémie COVID-19 type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2021 numac 2021091312 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois de décembre 2021 est composée comme suit : Indice A ((...) type arrêté royal prom. 16/11/2021 pub. 17/12/2021 numac 2021205534 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés et portant exécution de l'article 24, alinéa 2 de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2021 numac 2021205853 source service public federal strategie et appui Tests linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'Arrêté Royal du 13 mars 2007 organisant les examens permettant au personnel judiciaire de justifier qu'il est à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langue Service public fédéral Stratégie et Appui Tests linguistiques organisés en exécution des dispositio(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2021 numac 2021205852 source service public federal strategie et appui Tests linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'Arrêté Royal du 19 décembre 2002 organisant les examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de satisfaire au prescrit de l'article 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 sur Service public fédéral Stratégie et Appui Tests linguistiques organisés en exécution des dispositio(...) type arrêté royal prom. 09/12/2021 pub. 17/12/2021 numac 2021205900 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 17/12/2021 numac 2021033954 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Renobru Association de CPAS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 18/11/2021 pub. 17/12/2021 numac 2021033964 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de CPAS d'Uccle Organisme public en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/12/2021 numac 2021034316 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 14 décembre 2021, - entrant en vigueur le 1 er janvier 2022, la demande d'extension de l'association « Luyten Dirk & Tinne » à la résidence Malines de M. Luyten D. et de Mme Luyten T., notair Mme Spruyt A. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Malines. - entrant e(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/12/2021 numac 2021043394 source service public regional de bruxelles Nominations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 2021, Monsieur BOURS Mathieu est nommé à titre définitif au grade d'attaché à la date du 1 er avril 2021. Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 2021, Madame DE CANNIERE Am(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/12/2021 numac 2021043411 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 3 décembre 2021 produisant ses effets le 1 er janvier 2022, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée à Mme Ingrid VANSUMERE. Par le même arrêté, l'intéress

décret

type décret prom. 26/11/2021 pub. 17/12/2021 numac 2021043305 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre Etats membres de l'Union européenne, signé à Bruxelles le 5 mai 2020 type décret prom. 26/11/2021 pub. 17/12/2021 numac 2021043308 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et l'Ukraine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, signé à Bruxelles le 10 février 2021 type décret prom. 26/11/2021 pub. 17/12/2021 numac 2021043306 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique, le gouvernement de la Communauté flamande, le gouvernement de la Communauté française, le gouvernement de la Communauté germanophone, le gouvernement de la Région flamande, le gouvernement de la Région wallonne, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le gouvernement de la République française relatif au transport intérieur de dépouilles, fait à Paris le 9 mars 2020 type décret prom. 02/12/2021 pub. 17/12/2021 numac 2021043381 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et d'autres législations en matière d'enseignement supérieur

ordonnance

type ordonnance prom. 02/12/2021 pub. 17/12/2021 numac 2021034179 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 13 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique de transfert transfrontalier des déchets type ordonnance prom. 02/12/2021 pub. 17/12/2021 numac 2021034180 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juin 2021 entre la Communauté flamande, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant sur l'articulation de la politique du marché du travail, de la formation et de la promotion de la mobilité des chercheurs d'emploi

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/12/2021 numac 2021022581 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 octobre, est entamée la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme site et comme ensemble de certaines parties du Mont des Arts à Bruxelle - l'esplanade, en ce compris le Jardin central de René Pechère et le jardin latéral au nord longean(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2021 pub. 17/12/2021 numac 2021034395 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand sur le mécanisme de protection flamand, en ce qui concerne la prolongation de la date limite de décision d'octroi de l'aide conformément à l'encadrement temporaire COVID-19, et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2020 accordant une aide stratégique à la transformation d'entreprises en matière de COVID-19

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2021 pub. 17/12/2021 numac 2021205880 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon exemptant le plan d'aménagement foncier « Rumes-Brunehaut » d'une évaluation des incidences sur l'environnement

avis

type avis prom. 18/11/2022 pub. 17/12/2021 numac 2021033937 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire

liste

type liste prom. -- pub. 17/12/2021 numac 2021034414 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Intégration architectes/Solution architectes (niveau A3) francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG1192 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/01/2022 via www.selor.be. La descript(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 17/12/2021 numac 2021205879 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 17/12/2021 numac 2021205878 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0422.865.461 DRANKENCENTRALE 'T DUIFKEN date de la prise d'effet du retrait de la r(...) type liste prom. -- pub. 17/12/2021 numac 2021205907 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts ICT pour le Laboratoire de Cyberdéfense (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21276 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/01/2022 via www.selor.be(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 17/12/2021 numac 2021022637 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes caméras en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 01/04/2021, l'entreprise ALARM SECURITY VANCUTSEM, ayant comme numéro d'en Par arrêté du 01/04/2021, l'entreprise ALL - KEY SECURITY, ayant comme numéro d'entreprise 0443(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/11/2021 pub. 17/12/2021 numac 2021022671 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/LS300 dit « Chapelle, couvent "des Petites Soeurs" et dispensaire » à La Louvière

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 17/12/2021 numac 2021034158 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de Lettres de créance Le 24 novembre 2021, LL.EE. Madame Valeria Denisse Vilaseca Chumacero, Monsieur Yonis Yassin Hashi et Madame Yaira Jiménez Roig ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accrédi LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 17/12/2021 numac 2021205672 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Data analysts (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG21394. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 12 novemb(...) La date limite d'inscription de la fonction est prolongée jusqu'au 17 décembre 2021. Vous pouvez(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/12/2021 numac 2021205804 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2021 approuve les délibérations du 8 septembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Bertogne établit les règlements fiscaux suivants : Redevance sur l'enlèvement, par la commune, des ve(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 17/12/2021 numac 2021205884 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2021, M. Georges Sinnaeve est nommé à titre temporaire en qualité de directeur général, mandataire de rang A2, du Centre wallon de Recherches agronomiques jusqu'au 31 décembre de l'année type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 17/12/2021 numac 2021205885 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2021, M. Bernard Monnier est nommé à titre temporaire en qualité de directeur général, mandataire de rang A2, du Service public de Wallonie Support jusqu'au 31 décembre de l'année au cou

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2021 numac 2021034211 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 novembre 2021, Monsieur Romain DE GELAEN, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 septem Par arrêté royal du 7 novembre 2021, Monsieur Vincent BUSSENIERS, est nommé agent de l'Etat dan(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/12/2021 numac 2021022382 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/12/2021 numac 2021022636 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - assesseur effectif, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Liège : 1 Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire ou à une désignation de chef de corps doit La candidature est introduite par la voie électronique (e-mail: vacatures.roj1@just.fgov.be). Le(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/12/2021 numac 2021022644 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffier sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée dont le nombre maximum de candidats sera limité à 80 Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/12/2021 numac 2021022684 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/12/2021 numac 2021022685 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/12/2021 numac 2021043397 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémentaire: **** - à la cour d'appel de ****: 1 (francophone); - au tribunal de première instance ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/12/2021 numac 2021043416 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence de : - Fleurus: 1 Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de déchéance, être adressées par lettre recommandée à la poste "SPF JUSTICE, DIRECT(...) Les candidats sont également priés de faire parvenir une copie de la candidature au service RH Magi(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/12/2021 numac 2021022564 source ministere de la defense Recrutement normal. - Recrutement spécial - Session de recrutement de candidats sous-officiers de réserve 2022 1. Des sessions de recrutement normal et de recrutement spécial de candidats sous-officiers de réserve sont organisés en 2022. 2. I a. L'inscription est possible à partir du 13 septembre 2021. b. Les conditions de participation (...) type recrutement prom. -- pub. 17/12/2021 numac 2021034005 source ministere de la defense Session de recrutement de candidats officiers, sous-officiers et volontaires de réserve. - Collaborateur local militaire - en 2022 1. Des sessions de recrutement de candidats officiers, sous-officiers et volontaires de réserve sont ****(...) 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 13 septembre 2021. b. Les condition(...) type recrutement prom. -- pub. 17/12/2021 numac 2021034082 source ministere de la defense Recrutement normal. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière niveau C non technique en 2022 1. Une session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière pour le cycle de formation Niveau C non technique est **** 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 13 septembre 2021 et se fait de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 17/12/2021 numac 2021043385 source ministere de la defense Recrutement latéral spécial. - Session de recrutement de candidats officiers de carrière niveau A en 2022 1. Une session de recrutement latéral de candidats officiers de carrière titulaires soit d'un diplôme universitaire, soit d'un diplôme de l 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir 13 septembre 2021 et se fait de ****(...)

document

type document prom. -- pub. 17/12/2021 numac 2021034317 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support stratégiques. - Service Règlementation. - Accord amiable entre les autorités compétentes de la France et de la Belgique concernant les travailleurs frontaliers et transfrontaliers dans le contexte de la Considérant que le 15 mai 2020, la France et la Belgique ont conclu un Accord amiable (Moniteur bel(...) type document prom. -- pub. 17/12/2021 numac 2021034350 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de **** **** (niveau A1) francophones pour l'Office des étrangers. - **** ****. - Numéro de sélection : ****21338 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/01/2022 via ****.****.****. **** ****(...) Une liste de 75 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette lis(...) type document prom. -- pub. 17/12/2021 numac 2021034397 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Datawarehouse Team Managers A2 (niveau A1) francophones pour la Direction Générale Institutions et Population - SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG21343 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/01/2(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 17/12/2021 numac 2021205894 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés service logements (niveau A1), néerlandophones, pour l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : BNG21228 Ladite sélection a été clô(...) Il n'y a pas de lauréats. type document prom. -- pub. 17/12/2021 numac 2021205908 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Digital content creatives (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG21317 Ladite sélection a été clôturée le 10/12/2021. type document prom. -- pub. 17/12/2021 numac 2021205909 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contacts bâtiment (niveau B), néerlandophones, pour SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG21261 Ladite sélection a été clôturée le 22/10/2021. Le nombre (...) type document prom. -- pub. 17/12/2021 numac 2021205913 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'IT architectes seniors (niveau A3), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG21240 Ladite sélection a été clôturée le 09/12/2021. Il n'y a pas de lauréats. (...) type document prom. -- pub. 17/12/2021 numac 2021205910 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs d'équipe administration du personnel pour le service RH personnel judiciaire (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21356 Ladite sélection a été clôtur(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 1 an.
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