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Arrêté Ministériel
publié le 17 décembre 2021

Notariat Par arrêtés ministériels du 14 décembre 2021, - entrant en vigueur le 1 er janvier 2022, la demande d'extension de l'association « Luyten Dirk & Tinne » à la résidence Malines de M. Luyten D. et de Mme Luyten T., notair Mme Spruyt A. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Malines. - entrant e(...)

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17/12/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtés ministériels du 14 décembre 2021, - entrant en vigueur le 1er janvier 2022, la demande d'extension de l'association « Luyten Dirk & Tinne » à la résidence Malines de M. Luyten D. et de Mme Luyten T., notaires à la résidence Malines, avec Mme Spruyt A., candidat-notaire, pour former l'association « Luyten & Spruyt » à la résidence de Malines, est approuvée.

Mme Spruyt A. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Malines. - entrant en vigueur le 1er janvier 2022, la demande d'association de Mme De Block A., notaire à la résidence de Puurs-Sint-Amands, et de Mme De Koker R., candidat-notaire, pour former l'association « NOT-ARE », à la résidence de Puurs-Sint-Amands, est approuvée.

Mme De Koker R. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Puurs-Sint-Amands. - entrant en vigueur le 1er janvier 2022, la demande d'association de Mme Bovend'aerde N., notaire à la résidence de Zonhoven, et de Mme Manshoven A., candidat-notaire, pour former l'association « BOVEND'AERDE & MANSHOVEN », à la résidence de Zonhoven, est approuvée.

Mme Manshoven A. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Zonhoven. - entrant en vigueur le 1er janvier 2022, la demande d'association de Mme Neven M., notaire à la résidence de Riemst, et de Mme Bex M., candidat-notaire, pour former l'association « Neven & Bex », à la résidence de Riemst, est approuvée.

Mme Bex M. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Riemst. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Tack A. comme notaire associée à la résidence de Saint-Nicolas, la demande d'extension de l'association « Tack & De Moor - notarisvennootschap » à la résidence Saint-Nicolas de M. Tack H. et de Mlles. De Moor C. et Tack V., notaires à la résidence Saint-Nicolas, avec Mme Tack A., candidat-notaire, pour former l'association « Tack & De Moor » à la résidence de Saint-Nicolas, est approuvée.

Mme Tack A. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Saint-Nicolas. - entrant en vigueur le 1er janvier 2022, la demande d'association de M. Danckaert G., notaire à la résidence de Laarne, et de MM. Laevens M. et Urkens S., candidats-notaires, pour former l'association « NOTARIAAT KALKENSE MEERSEN », à la résidence de Laarne, est approuvée.

MM. . Laevens M. et Urkens S. sont affectés en qualité de notaires associés à la résidence de Laarne. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme De Prest J. et de M. De Smet Th. comme notaires associés à la résidence de Gand (territoire du cinquième canton), la demande d'extension de l'association « Claeys Bo··aert & Vander Eecken » à la résidence Gand (territoire du cinquième canton) de M. Vander Eecken S. et de Mme Claeys Bo··aert F., notaires à la résidence Gand (territoire du cinquième canton), avec Mme De Prest J. et de M. De Smet Th., candidats-notaires, pour former l'association « Vander Eecken, Claeys Bo··aert, De Prest en De Smet » à la résidence de Gand (territoire du cinquième canton), est approuvée.

Mme De Prest J. et M. De Smet Th. sont affectés en qualité de notaires associés à la résidence Gand (territoire du cinquième canton). - entrant en vigueur le 1er janvier 2022, la demande d'association de M. Vanden Eycken Y., notaire à la résidence de Grammont, et de Mme Haegeman S., candidat-notaire, pour former l'association « VANDEN EYCKEN - HAEGEMAN », à la résidence de Grammont, est approuvée.

Mme Haegeman S. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Grammont.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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