SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2021 approuve les délibérations du 8 septembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Bertogne établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance sur l'enlèvement, par la commune, des versages sauvages de déchets

Exercices 2022 à 2025

Redevance pour la vente de sacs poubelles destinés à la collecte en porte-à-porte des PMC

Exercices 2021 à 2025

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2021 approuve les délibérations du 6 septembre 2021 par lesquelles le conseil communal de Boussu établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance sur l'accueil extra-scolaire dans les écoles communales de l'entité de Boussu

Du 1er octobre 2021 au 31 août 2025

Redevance sur les repas scolaires servis dans les écoles communales de l'entité de Boussu

Du 7 septembre 2021 au 31 août 2025

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2021 approuve la délibération du 23 août 2021 par laquelle le conseil communal de Châtelet établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance pour la délivrance de permis, d'informations, de documents, de prestations techniques en matière d'urbanisme.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2021 approuve la délibération du 9 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance pour le traitement des permis.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2021 approuve la délibération du 7 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Vaux-sur-Sûre établit, pour les exercices 2022 à 2024, une redevance sur l'enlèvement des versages sauvages de déchets.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2021 approuve la délibération du 7 septembre 2021 par laquelle le conseil communal de Vaux-sur-Sûre établit, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération, au plut tôt le 1er octobre 2021 et pour une période expirant le 31 décembre 2025, une redevance communale sur la délivrance de sacs destinés à la collecte spécifique des PMC.