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M.B. Index des textes publiés le 1 décembre 2021

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loi

type loi prom. 05/10/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021043152 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 05/10/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021043153 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 05/10/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021043154 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/10/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021033826 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du premier assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Flandre occidentale type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2021 numac 2021033884 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 novembre 2024 inclus, l G-003 « Guide d'autocontrôle en boucherie-charcuterie » G-007 « Guide pour l'instauration d'un s(...) type arrêté royal prom. 21/11/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021033994 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant neuvième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le COVID-19 type arrêté royal prom. 21/11/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021033995 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant cinquième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle type arrêté royal prom. 21/11/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021034092 source service public federal finances, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique, sous forme de prêts concessionnels, à la dix-neuvième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement type arrêté royal prom. 11/10/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021043095 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'allocation d'un subside à diverses A.S.B.L. type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2021 numac 2021043097 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 24 octobre 2021 Monsieur de Saeger, Werner-Edouard Joseph Louis Augustin Ghislain, né à Hasselt le 8 juillet 1977, demeurant à Riemst, a été autorisé à substituer à son nom celui de "de S type arrêté royal prom. 24/07/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021043175 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation du Code de conduite de la Chambre nationale des notaires du 28 janvier 2021 précisant certaines modalités d'application du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD) pour les notaires, établi par la Chambre nationale des notaires. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/10/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021022463 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'Egalité des chances type arrêté ministériel prom. 26/10/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021022464 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 29/11/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021043023 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2020 établissant les zones géographiques UAS fixes et les conditions d'accès aux zones géographiques UAS fixes type arrêté ministériel prom. 29/11/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021043024 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 2020 déterminant un scénario standard national

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 01/12/2021 numac 2021205486 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 20 octobre 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 29 octobre 2021, la Cour de cassation a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 4, § 1 er , de la loi du 24 décembre 2020 portant confirmation des arrêté(...)

décret

type décret prom. 22/10/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021022400 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 17 juin 2011 relatif à la gestion de la sécurité routière de l'infrastructure routière type décret prom. 12/11/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021033895 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 mars 2021 entre la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination du contrôle et de la surveillance des législations régionales relatives à l'emploi

ordonnance

type ordonnance prom. 28/10/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021043032 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité , signé à Bruxelles le 2 février 2012 et à l'Accord modifiant le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le 27 janvier et le 8 février 2021

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/10/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021022460 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de deux Commissaires-Délégués du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021022457 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 portant exécution des articles 23, 25, 26, 28, 30, 33 et 35 du décret du 21 novembre 2013 organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 01/12/2021 numac 2021022461 source ministere de la communaute francaise Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 octobre 2021, Monsieur BOULANGER André (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021022462 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2019 fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de formation et de perfectionnement visés à l'article 145 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/11/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021033807 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/10/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021033861 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand remplaçant l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 réglant certains congés pour les membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la « Hogere Zeevaartschool » et l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 relatif au congé de circonstance, au congé pour cas de force majeure, au congé parental non rémunéré et au congé de naissance en cas de décès ou hospitalisation de la mère pour certains membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 1990 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons sociales ou familiales et aux absences pour prestations réduites justifiées par des raisons personnelles, accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, en ce qui concerne l'extension du congé de circonstance accordé lors du décès du partenaire ou d'un enfant type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/10/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021033888 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3, 7, 8, 9 et 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2009 portant exécution du Chapitre III/1 du décret du 6 février 2004 réglant l'octroi d'une garantie aux petites, moyennes et grandes entreprises

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/11/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021033926 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021034031 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'organisme payeur pour la gestion et le contrôle des dépenses relevant du FEAGA et du FEADER et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2015 désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les fonds FEAGA et FEADER et abrogeant les articles 1er et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2013 désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et FEADER, et instituant un comité de suivi de l'organisme payeur de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021034032 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie suite à la transformation de l'organisme payeur en service administratif à comptabilité autonome type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021034033 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie suite à la transformation de l'Organisme payeur de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021034034 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie VIII de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement en vue d'accorder la qualité d'agent de police judiciaire à certains agents de l'organisme payeur et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 relatif aux aides à l'investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/10/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021034093 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant la procédure devant certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne l'optimisation des procédures

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/11/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021205575 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes

circulaire

type circulaire prom. 03/05/2019 pub. 01/12/2021 numac 2021022430 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative au cumul par les membres du personnel du cadre opérationnel des services de police. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 01/12/2021 numac 2021033830 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à la validation de réactifs de diagnostic de la tuberculose bovine chez les bovins par le laboratoire national de référence En application de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 9 décembre 2020 désignant les maladies pour lesquel Type de réactif concerné : ELISA pour la détection de l'Interféron gamma pour le diagnostic de la t(...) type avis prom. -- pub. 01/12/2021 numac 2021043058 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à la validation de réactifs de diagnostic de la tuberculose bovine chez les bovins par le laboratoire national de référence En application de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 9 décembre 2020 désignant les maladies pour lesquel Type de réactif concerné : ELISA pour la détection des anticorps dirigés contre le complexe Mycobac(...) type avis prom. -- pub. 01/12/2021 numac 2021205362 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 21 octobre 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 25 octobre 2021, le Juge de paix du canton d'Ixelles a posé la question préjudicielle sui « Est-ce que l'article 237 du Code bruxellois du Logement (Ordonnance de la Région de Bruxelles-Cap(...) type avis prom. -- pub. 01/12/2021 numac 2021205223 source service public federal securite sociale Avis officiel L'indice-pivot 109,34 (base 2013 = 100) est atteint au mois de Août 2021. Compte tenu de la loi du(...)

liste

type liste prom. -- pub. 01/12/2021 numac 2021205461 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 01/12/2021 numac 2021205504 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0639.852.976 EYUP date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 04(...) type liste prom. -- pub. 01/12/2021 numac 2021205505 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 01/12/2021 numac 2021022478 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 29/10/2021, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: - Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 01/12/2021 numac 2021033481 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 05/10/2021, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: - Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...) type autorisation prom. -- pub. 01/12/2021 numac 2021022479 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 16/11/2021, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à M L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans. L'autorisation porte sur les activités(...) type autorisation prom. -- pub. 01/12/2021 numac 2021043117 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 03/11/2021, l'autorisation d'organiser un service interne de gardienna type autorisation prom. -- pub. 01/12/2021 numac 2021043179 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 22/10/2021, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage Les mots « SPRL F.A.C.T. SECURITY » sont remplacés par « SRL PROTECTION UNIT ».

règlement

type règlement prom. -- pub. 01/12/2021 numac 2021205551 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002626 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/12/2021 numac 2021205552 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002645 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/12/2021 numac 2021205553 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002647 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/12/2021 numac 2021205556 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021008004 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/12/2021 numac 2021205555 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES2123090029 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/12/2021 numac 2021205554 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002648 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/12/2021 numac 2021205557 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL665238 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/12/2021 numac 2021205558 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL702245 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/12/2021 numac 2021205569 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHRSM. - Un arrêté ministériel du 9 août 2021 annule le point 6, alinéa 4 de la délibération du conseil d'administration du CHR Sambre & Meuse du 30 juin 2021, relatif à l'adoption du règlement d'ordre intérieur du Comité d' CHRSM. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2021 approuve la délibération de l'Assemblée gén(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/11/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021205612 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 janvier 2021 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2021 numac 2021033834 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 septembre 2021, Monsieur Robin WALRAVENS, est nommé agent de l'Etat dans la (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2021 numac 2021033874 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 octobre 2021, qui produit ses effets le 1 er novembre 2021, Madame Lauren OPLINUS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 10 novembre 2021, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2021 numac 2021033930 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 octobre 2021, Monsieur Arne COOLS, est nommé agent de l'Etat dans la classe (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2021 numac 2021033948 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 novembre 2021, Madame Muriel MONTON, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er juillet Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

document

type document prom. 22/11/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021022483 source service public de wallonie Décision octroyant à la SPRL NELLES RECYCLAGE l'enregistrement n° 2021/23/3 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 01/12/2021 numac 2021205483 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le service d'appui du Collège des cours et tribunaux, pour l'Ordre judiciaire : Attachés AMAI (Consultant attaché en gestion de projet) (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG(...) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du pers(...) type document prom. -- pub. 01/12/2021 numac 2021205544 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Décision ministérielle relative à la demande d'enregistrement introduite par La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, type document prom. -- pub. 01/12/2021 numac 2021205625 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'adjoints polyvalents (niveau 3), francophones, pour la Commission communautaire française. - Numéro de sélection : AFB21042 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/12/2021 inclus via www.selor.be La de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)
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