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Autorisation
publié le 01 décembre 2021

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 03/11/2021, l'autorisation d'organiser un service interne de gardienna

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service public federal interieur
numac
2021043117
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/10/2017 pub. 31/10/2017 numac 2017031388 source service public federal interieur Loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 03/11/2021, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée par arrêté du 24/12/2019 à ALGEMEEN ZIEKENHUIS SINT-MARIA ASBL dont le numéro d'entreprise est 0467967491 est retirée à dater du 22/09/2021.

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