11 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal relatif à l'allocation d'un subside à diverses A.S.B.L.

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020044220 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 fermer contenant le Budget Général des Dépenses pour l'année budgétaire 2021 prévoyant à l'allocation de base 16-50-92-33.00.01 des subsides à diverses associations et établissements publics pour un montant total de 173.000 euros;

Vu les requêtes des A.S.B.L. dont les noms suivent : - requête du 10 février 2021 de l'A.S.B.L. "Corps Royal des Cadets de Marine-Belgique"; - requête du 12 avril 2021 de l'A.S.B.L. "Cadets de l'Air de Belgique"; - requête du 01 avril 2021 de l'A.S.B.L. "Union Royale Nationale des Officiers de Réserve de Belgique"; - requête du 20 avril 2021 de l'A.S.B.L. "Union Royale Nationale des Sous-Officiers de Réserve de Belgique"; - requête du 16 février 2021 de l'A.S.B.L. "Les Amis de la Musique Royale des Guides"; - requête du 27 janvier 2021 de l'A.S.B.L. "Belgian Air Force Royal Symphonic Band Association"; - requête du 10 mai 2021 de l'A.S.B.L. "Tank Museum"; - requête du 08 avril 2021 de l'A.S.B.L. "Brussels Air Museum Fund"; - requête du 08 avril 2021 de l'A.S.B.L. "Les Amis de la Section Marine du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire".

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 juin 2021;

Sur la proposition de la Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un montant de 173.000 euros à charge de l'allocation de base 50 92 33.00.01 de la section 16 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 est ventilé comme suit aux A.S.B.L. suivantes pour la couverture de leurs dépenses de fonctionnement: (1) un subside d'un montant de 62.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Corps Royal des Cadets de Marine-Belgique"; (2) un subside d'un montant de 65.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Cadets de l'Air de Belgique"; (3) un subside d'un montant de 22.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Union Royale Nationale des Officiers de Réserve de Belgique"; (4) un subside d'un montant de 19.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Union Royale Nationale des Sous-officiers de Réserve de Belgique"; (5) un subside d'un montant de 1.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Les Amis de la Musique Royale des Guides"; (6) un subside d'un montant de 1.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Belgian Air Force Royal Symphonic Band Association"; (7) un subside d'un montant de 1.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Tank Museum"; (8) un subside d'un montant de 1.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Brussels Air Museum Fund"; (9) un subside d'un montant de 1.000 euros au profit de l'A.S.B.L. "Les Amis de la Section Marine du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire";

Art. 2.Afin de justifier ces dépenses les A.S.B.L. reprises à l'article premier du présent arrêté présenteront à la Ministre de la Défense, avant le 15 avril 2022, les comptes et les justifications des subsides accordés.

Art. 3.La liquidation du subside alloué à l'article 1er sera exécutée en une tranche unique, payable après signature du présent arrêté.

Art. 4.La ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté Bruxelles, le 11 octobre 2021.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Défense, L. DEDONDER