Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 11 octobre 2021

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/10/2021 pub. 01/12/2021 numac 2021043095 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'allocation d'un subside à diverses A.S.B.L.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/10/2021 pub. 20/10/2021 numac 2021042844 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 désignant les membres de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale instituée par l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience type arrêté ministériel prom. 11/10/2021 pub. 26/10/2021 numac 2021022273 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en biologie clinique type arrêté ministériel prom. 11/10/2021 pub. 26/10/2021 numac 2021022274 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en infectiologie clinique type arrêté ministériel prom. 11/10/2021 pub. 28/12/2021 numac 2021043382 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en immobilier » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 11/10/2021 pub. 22/11/2021 numac 2021022437 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/LG261 dit « Grand palais de Coronmeuse » à Liège est à réaménager
^