MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en biologie clinique

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4;

Vu l'arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes biologie clinique;

Considérant la microbiologie clinique est un nouveau titre professionnel particulier de niveau 3 pour lequel il y a lieu de nommer des experts en application de l'article 4, alinéa 1er, 3° et 4° ;

Considérant que les facultés de médecine de l'Université catholique de Louvain, de l'Université Libre de Bruxelles et de l'Université de Liège ont proposé des membres docteurs en médecine, chirurgie et accouchement remplissant les conditions d'agrément telles que prévues aux dispositions transitoires fixées à l'article 18, de l'arrêté ministériel du 7 mai 2020 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en microbiologie médicale, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage qui occupent effectivement depuis au moins trois ans des fonctions académiques;

Considérant que l'Association Belge des Syndicats Médicaux et le Cartel ont proposé des membres, docteurs en médecine, chirurgie et accouchements remplissant les conditions d'agrément telles que prévues aux dispositions transitoires fixées à l'article 18, de l'arrêté ministériel du 7 mai 2020 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en microbiologie médicale, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage;

Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 précité;

Considérant le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Considérant qu'il convient de nommer des membres experts en microbiologie médicale, Arrête :

Article 1er.à l'article 1er, de l'arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en biologie clinique sont apportées les modifications suivantes : Est ajouté un 3° rédigé comme suit: « 3°. en tant que membres enseignants experts en microbiologie médicale visés à l'article 4, 3°, du même arrêté :

Membres effectifs

Membres suppléants

Docteur RODRIGUEZ VILLALOBOS Hector

Docteur HUANG Te-Din

Docteure HALLIN Marie

Docteure MONTESINOS Carlotta

Est ajouté un 4° rédigé comme suit : « 4°. En tant que membres praticiens experts en microbiologie médicale visés à l'article 4, 4°, du même arrêté :

Membres effectifs

Membres suppléants

Docteur DENIS Olivier

Docteure LAFFINEUR Kim

Docteure ROISIN Sandrine

Docteur DE GHELDRE Yves

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Bruxelles, le 11 octobre 2021.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :;

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY