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M.B. Index des textes publiés le 26 octobre 2021

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loi

type loi prom. -- pub. 26/10/2021 numac 2021022280 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2021 numac 2021022132 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Numéro d'agrément du centre de formation Erken(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2021 numac 2021022131 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Numéro d'agrément du centre de formation Erken(...) type arrêté royal prom. 19/10/2021 pub. 26/10/2021 numac 2021022077 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2021 numac 2021022134 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Numéro d'agrément du centre de formation Erken(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2021 numac 2021022133 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Numéro d'agrément du centre de formation Erken(...) type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 26/10/2021 numac 2021022205 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 2 de la loi du 6 novembre 2020 en vue d'autoriser des personnes non légalement qualifiées à exercer, dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, des activités relevant de l'art infirmier. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2021 numac 2021022207 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique du 7 octobre 2021 fixant les critères sur base desquels la dose reçue par le personnel navigant peut être considérée comme étant inférieure à 1 mSv par an Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la p Arrête : Article unique. Pour l'application de l'article 9.1 de l'arrêté royal du 20 juillet 200(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2021 numac 2021033497 source service public federal justice Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 26 août 2021, est délégué aux fonctions de secrétaire au secrétariat des procureurs européens délégués, M. Van Buggenhout D., expert au parquet de Bruxelles; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bru(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2021 numac 2021033603 source service public federal interieur Service d'Encadrement Personnel et Organisation. - Planning et Sélection. - Lancement de procédures de promotion dans la classe A3 I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l - 1 emploi de Conseiller dans la classe A3 - Conseiller Relations internationales - Coordinateur - (...) type arrêté royal prom. 03/10/2021 pub. 26/10/2021 numac 2021042825 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2021 une subvention à la MUCF type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2021 numac 2021042845 source sciensano Promotion Par arrêté royal du 29 août 2021, Madame Christiane VLEMINCKX, née le 12 février 1958, est promue, à partir du 1 er septembre 2020, par avancement à la classe supérieure au titre de Chef de travaux principal, dans un emploi d type arrêté royal prom. 17/10/2021 pub. 26/10/2021 numac 2021205067 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 août 2020 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/10/2021 pub. 26/10/2021 numac 2021022273 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en biologie clinique type arrêté ministériel prom. 11/10/2021 pub. 26/10/2021 numac 2021022274 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en infectiologie clinique type arrêté ministériel prom. 08/10/2021 pub. 26/10/2021 numac 2021022275 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/10/2021 numac 2021033485 source service public federal justice Ordre Judiciaire Par arrêté ministériel du 1 er octobre 2021, est temporairement déléguée aux fonctions dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, Mme Huysm Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/10/2021 numac 2021204969 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2021 approuve les résolutions du 23 mars 2021 par lesquelles le conseil provincial de la Province de Hainaut vote les budgets de l'exercice 2021 de 3 régies provinciales : - Régie ordinaire " Anim'Hainaut ». PROVINCE DE HAINA

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 26/10/2021 numac 2021204796 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 251.479 du 14 septembre 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 septembre 2021, le Conseil d'Etat a posé la question préjudicielle suivante « Les articles 40bis, § 2, alinéa 1 er , 3°, 40ter, § 1 er , et 40ter, (...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 26/10/2021 numac 2021204797 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 251.450 du 9 septembre 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 septembre 2021, le Conseil d'Etat a posé les questions préjudicielles suivant « L'article L1523-10, § 3, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, inséré p(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/06/2021 pub. 26/10/2021 numac 2021022197 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne les grades et échelles de traitement du planificateur d'équipe des coordonnateurs du service de pilotage et des coordonnateurs du service de pilotage-service en rade de l'Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2021 pub. 26/10/2021 numac 2021032813 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur chapes type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/10/2021 pub. 26/10/2021 numac 2021022328 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne le développement de l'entreprise après traitement d'engrais avéré type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2021 pub. 26/10/2021 numac 2021033039 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de peintre fin type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2021 pub. 26/10/2021 numac 2021032814 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur stucage type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2021 pub. 26/10/2021 numac 2021033038 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur en travaux de peinture et de décoration type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2021 pub. 26/10/2021 numac 2021033057 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur travaux de carrelage type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2021 pub. 26/10/2021 numac 2021033198 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de menuisier extérieur plastiques/PVC type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2021 pub. 26/10/2021 numac 2021033343 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de menuisier extérieur aluminium/métal type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2021 pub. 26/10/2021 numac 2021033134 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'acheteur

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 07/10/2021 pub. 26/10/2021 numac 2021033618 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion pour la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 07/10/2021 pub. 26/10/2021 numac 2021033619 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 07/10/2021 pub. 26/10/2021 numac 2021033620 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/09/2021 pub. 26/10/2021 numac 2021033640 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre IX, Chapitre IV, relatif aux entreprises de travail adapté et titre XIV

avis

type avis prom. -- pub. 26/10/2021 numac 2021204790 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par jugement du 6 juillet 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 23 août 2021, le Tribunal de première instance du Luxembourg, division Neufchâteau, a p « Les articles 182 et 187, alinéa 1 er de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité ci(...)

liste

type liste prom. -- pub. 26/10/2021 numac 2021205060 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs du Service finances (niveau B), francophones, pour l'Institut royal du Patrimoine artistique. - Numéro de sélection : AFG21186 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/08/2021 via www.selor.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

arrêt

type arrêt prom. 21/04/2021 pub. 26/10/2021 numac 2021033575 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal de la commune de Manhay autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation par la commune de Manhay de parcelles forestières et agricoles en vue de renforcer la cohérence de la gestion du patrimoine forestier et agricole communal

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/09/2021 pub. 26/10/2021 numac 2021042830 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant, comme monument, en raison de ses intérêts architectural, esthétique, artistique et urbanistique qui satisfont aux critères d'authenticité et d'intégrité, la totalité des parties extérieures et intérieures non encore classées de l'église Sainte-Catherine, sise en Neuvice, 54, à Liège, à l'exception de tous les éléments sulpiciens du 19ème siècle, tels que la Vierge de Lourdes ou le chemin de croix

règlement

type règlement prom. -- pub. 26/10/2021 numac 2021204929 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021068019 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/10/2021 numac 2021204930 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021093011 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/10/2021 numac 2021204928 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4081000620 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/10/2021 numac 2021204931 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350185216 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/10/2021 numac 2021204934 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR003974 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/10/2021 numac 2021204932 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350185217 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/10/2021 numac 2021204933 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350185218 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/10/2021 numac 2021204937 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR003977 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/10/2021 numac 2021204935 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR003975 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/10/2021 numac 2021204936 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR003976 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 26/10/2021 numac 2021205019 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'infirmiers contrôleurs (niveau B), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG21225. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 20/10/2021. La date limite d'inscription de (...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/11/2021 via www.selor.be La description de fonct(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 26/10/2021 numac 2021205041 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002598 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/10/2021 numac 2021205042 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002625 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/10/2021 numac 2021205040 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002378 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/10/2021 numac 2021205043 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002653 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/10/2021 numac 2021205044 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002703 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/10/2021 numac 2021205046 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017123 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/10/2021 numac 2021205045 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017112 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 26/10/2021 numac 2021205063 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Médecins. - Analystes de données (niveau A3), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG21172. - Erratum Cette sélection est déjà pa(...) La date limite d'inscription de la fonction est prolongée jusqu'au 25/11/2021. Vous pouvez pose(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2021 numac 2021021963 source service public federal interieur Personnel. - Nomination d'un commissaire adjoint néerlandophone au sein du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides Par arrêté royal du 12 octobre 2021, Monsieur Christophe HESSELS est désigné en qualité de commissa(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2021 numac 2021205068 source service public federal securite sociale Office national de sécurité sociale. - Comité de gestion des Marins - démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 octobre 2021, qui entre en vigueur le lendemain de la publication au Moniteur belge: - est accordée à Monsieur - est nommé, sur proposition d'une organisation représentative des employeurs, à titre de membre du(...)

document

type document prom. -- pub. 26/10/2021 numac 2021033617 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'administrateurs système helpdesk (niveau B) francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG21264 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/11/2021 via www.selor.be. La description de fonct(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 26/10/2021 numac 2021204972 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêtsoe Direction des ressources forestières. - Plan d'aménagement forestier FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté communal du 30 septembre 2021 adopte le Plan d'a Ledit Plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès du SPW Agriculture, Ressources naturel(...) type document prom. -- pub. 26/10/2021 numac 2021205018 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Experts en dispositifs médicaux dans le soins de santé (niveau A2), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG21078 Ladite sélection a été clôturée le 26/10/2021. Le nombre de l(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 26/10/2021 numac 2021204977 source service public de wallonie Environnement Par décision du 10 septembre 2021 de Mme B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la s.r.l. CEMEPRE, rue de la Menuiserie 19 à 7170 Manage est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereux. Par décision du 1 type document prom. -- pub. 26/10/2021 numac 2021205020 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Administrateurs système Windows/Linux (niveau B), francophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG21119 Ladite sélection a été clôturée le 05/10/2021. Le nombre de lauréats (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 26/10/2021 numac 2021205023 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de gestionnaires de réseaux (niveau B), néerlandophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG21153 Ladite sélection a été clôturée le 01/10/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 4.(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 26/10/2021 numac 2021205022 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Technical Officers (niveau B), francophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG21102 Ladite sélection a été clôturée le 21/09/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 5. La l(...) type document prom. -- pub. 26/10/2021 numac 2021205021 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Technical Officers (niveau B), néerlandophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG21134 Ladite sélection a été clôturée le 21/09/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 1. (...)
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