publié le 26 octobre 2021
Ordre Judiciaire Par arrêté ministériel du 1 er octobre 2021, est temporairement déléguée aux fonctions dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, Mme Huysm Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu(...)
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- service public federal justice
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- 2021033485
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- 26/10/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre Judiciaire Par arrêté ministériel du 1er octobre 2021, est temporairement déléguée aux fonctions dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, Mme Huysmans J., greffier à ce tribunal ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 18 octobre 2021.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).