publié le 26 octobre 2021
Personnel. - Nomination d'un commissaire adjoint néerlandophone au sein du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides Par arrêté royal du 12 octobre 2021, Monsieur Christophe HESSELS est désigné en qualité de commissa(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2021021963
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- 26/10/2021
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Personnel. - Nomination d'un commissaire adjoint néerlandophone au sein du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides Par arrêté royal du 12 octobre 2021, Monsieur Christophe HESSELS est désigné en qualité de commissaire adjoint néerlandophone au sein du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides pour une période de cinq ans à partir du 1er janvier 2022.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.