SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux CHRSM. - Un arrêté ministériel du 9 août 2021 annule le point 6, alinéa 4 de la délibération du conseil d'administration du CHR Sambre & Meuse du 30 juin 2021, relatif à l'adoption du règlement d'ordre intérieur du Comité d'audit.

CHRSM. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2021 approuve la délibération de l'Assemblée générale de l'Association Chapitre XII CHR Sambre & Meuse du 30 juin 2021, relatif à la modification de l'article 4 des statuts.

IMAJE. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2021 approuve la délibération de l'assemblée générale de la société intercommunale des modes d'accueil pour jeunes enfants (en abrégé " IMAJE ") du 14 juin 2021, relatif à la modification des statuts de l'intercommunale.

IMIO. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2021 approuve la délibération de l'Assemblée générale extraordinaire de l'Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle, en abrégé " IMIO " du 28 septembre 2021, relatif à la modification des statuts de l'intercommunale.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2021 approuve la délibération du conseil communal d'Anthisnes du 1er septembre 2021, relatif à la souscription de 25 parts de type B d'une valeur de 1.000 € pour l'intercommunale " Piscine de Bernardfagne & Co ".

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2021 approuve la délibération du conseil communal de Anthisnes du 8 octobre 2021, relatif à la souscription d'une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 2 août 2021 approuve la délibération du conseil communal de Bastogne du 21 juin 2021, relatif à la création de l'asbl pluricommunale " Hall Relais du Plateau Ardennais " et à l'adoption de ses statuts.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2021 approuve la délibération du conseil communal de Beaumont du 31 août 2021, relatif à la prise de participation par la souscription d'une part B dans l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 €.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2021 approuve la délibération du conseil communal de Boussu du 6 septembre 2021, relatif à la prise d'acte du coût de l'investissement établi par IDEA à concurrence de 48.654.93 € tva, honoraires et charges financières compris dans le cadre du financement des investissements d'efficacité énergétique - Reconstitution du capital du secteur participation IIIB - Rénovation du système de chauffage de la bibliothèque communale de Boussu.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 9 août 2021 approuve la délibération du conseil communal de Braine-le-Comte du 28 juin 2021, relatif à la souscription de 100 parts de 2.056,93 € dans le capital de I'IDEA - parts bénéficiaires sans droit de vote (parts C, représentant la quote-part de la ville dans les travaux d'égouttage à la rue d'Ecaussinnes.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 13 août 2021 annule l'ordonnance de police 002/2021 de la délibération du collège communal de Brugelette du 20 juillet 2021, relatif à la règlementation des trajets " aller " et " retour " vers le Parc Pairi Daiza.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2021 approuve la délibération du conseil communal de Court-Saint-Etienne du 12 juillet 2021, relatif à la modification de l'article 5 des statuts de la Régie communale autonome et porte le capital de la régie communale autonome à 1.200.000 euros.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 23 août 2021 approuve la délibération du conseil communal de Fléron du 25 mai 2021, relatif à l'adhésion à l'ASBL " Agence Immobilière Sociale du Pays de Herve " et à l'approbation de ses statuts.

HOTTON - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2021 annule les articles 71, 72 et 83bis de la délibération du conseil communal de Hotton du 31 août 2021, relatif à l'adoption de son nouveau règlement d'ordre intérieur.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2021 annule les articles 71, 72 et 83, § ler, de la délibération du conseil communal de La Bruyère du 24 juin 2021, relatif à l'adoption de son règlement d'ordre intérieur.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 26 août 2021 approuve la délibération du conseil communal de Lasne du 29 juin 2021, relatif à l'adhésion aux secteurs « Droit commun », « Immobilier », « Management opérationnel et Conseil externe » et « Promotion Immobilière publique » de la société coopérative ECETIA Intercommunale et de souscrire au capital à raison de : - une part A d'une valeur unitaire de 225,00 € (émise gratuitement); - une part 11 d'une valeur unitaire de 25,00 €; - une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €; - une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2021 approuve la délibération du conseil communal de Liège du 6 septembre 2021, relatif à la souscription au capital C2 de l'intercommunale AIDE pour un montant de 719.935,39€ dans le cadre de financement au démergement - Souscription 2021.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2021 approuve la délibération du conseil communal de Neufchâteau du 9 septembre 2021, relatif à l'adhésion aux secteurs « Droit commun », « Immobilier », « Management opérationnel et Conseil externe » et « Promotion Immobilière publique » de la société coopérative ECETIA Intercommunale et de souscrire au capital à raison de : - une part A d'une valeur unitaire de 225,00 € (émise gratuitement); - une part 11 d'une valeur unitaire de 25,00 €; - une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €; - une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2021 approuve la délibération du conseil communal de Nivelles du 23 août 2021, relatif à l'adhésion au « Relais social intercommunal du Brabant wallon ».

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2021 approuve la délibération du conseil communal de Rochefort du 8 octobre 2021, relatif à la souscription de parts " G " dans l'intercommunale INASEP à concurrence de 99.963,92€ correspondant à la quote-part communale dans les travaux d'égouttage de la rue Louis Banneux.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 10 août 2021 approuve la délibération du conseil communal de Sainte-Ode du 22 juin 2021, relatif à la création de l'asbl pluricommunale « Hall Relais du Plateau Ardennais » et à l'adoption de ses statuts.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2021 approuve la délibération du conseil communal de Thuin du 31 août 2021, relatif à la souscription des parts bénéficiaires E de l'organisme d'assainissement IGRETEC à concurrence de 115.006,00 € pour les travaux d'égouttage rue Crombouly.

VISE. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2021 approuve la délibération du conseil communal de Visé du 21 septembre 2021, relatif à la souscription d'une part Al " communes " dans le capital d'IGRETEC au prix de 6,20 €.