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M.B. Index des textes publiés le 6 octobre 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2021 numac 2021021982 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Numéro d'agrément de l'institution organisant l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2021 numac 2021021991 source service public federal interieur Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 16 septembre 2021, Monsieur Lieven VEKEMANS, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Finances, est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d' Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2021 numac 2021022004 source service public federal justice Personnel. - Démission Par arrêté royal du 16 septembre 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2021 à Monsieur Kris DE WAEL, agent de l'Etat à l' Institut National de Criminalistique et de Criminologie Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2021 numac 2021033284 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 août 2021, Monsieur Kjell JACOBS, est promu par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. 16/09/2021 pub. 06/10/2021 numac 2021033320 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC Diest en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 16/09/2021 pub. 06/10/2021 numac 2021033321 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC De Kempen en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 16/09/2021 pub. 06/10/2021 numac 2021033323 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVC Lille United en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 16/09/2021 pub. 06/10/2021 numac 2021033322 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de l'Avanti Stekene en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2021 numac 2021033325 source service public federal justice Désignation Par arrêté royal du 12 septembre 2021, Monsieur Gert DE BOECK est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de management Directeur opérationnel Criminalistique à l' Institut National de Criminalistique et de Crim Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2021 numac 2021033328 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 août 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er août 2021 à Madame Martine SERBRUYNS, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports Madame Martine SERBRUYNS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à po(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2021 numac 2021033336 source service public federal justice Institut National de Criminalistique et de Criminologie. - Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 septembre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juillet 2021 à Monsieur Marc LANNOY, a Monsieur Marc LANNOY peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter(...) type arrêté royal prom. 19/09/2021 pub. 06/10/2021 numac 2021033399 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal concernant le financement des informations indépendantes sur les médicaments en 2021 type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2021 numac 2021033428 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 29 août 2021, le mandat de Monsieur Stéphane VANHAEREN en tant que chef de corp(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2021 numac 2021033429 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 29 août 2021, le mandat de Monsieur Michaël JONNIAUX en tant que chef de corps de la police locale de la zone de police MONTGOMERY est renouvelé pour un terme de c type arrêté royal prom. 15/03/2021 pub. 06/10/2021 numac 2021200779 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 5 mars 2007 fixant les paramètres pour un calcul uniforme du temps de déplacement de l'établissement de l'employeur au 1er chantier et le retour du dernier chantier type arrêté royal prom. 08/09/2021 pub. 06/10/2021 numac 2021203909 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi de jours de congés supplémentaires liés à l'âge pour les travailleurs des équipes SOS Enfants type arrêté royal prom. 08/09/2021 pub. 06/10/2021 numac 2021203918 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à l'assimilation pour le calcul de certains avantages extralégaux des jours de chômage temporaire type arrêté royal prom. 08/09/2021 pub. 06/10/2021 numac 2021203919 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, portant des mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 08/09/2021 pub. 06/10/2021 numac 2021203922 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi à certains ouvriers et ouvrières âgés d'une indemnité complémentaire à charge du « Fonds de sécurité d'existence de la pêche maritime » (1) type arrêté royal prom. 08/09/2021 pub. 06/10/2021 numac 2021203968 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité relative aux groupes à risque et emplois tremplin type arrêté royal prom. 08/09/2021 pub. 06/10/2021 numac 2021203971 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative aux avantages octroyés conformément aux statuts du « Zeevissersfonds » - convention collective de travail n° 108594/CO/143 du 9 juin 2011 type arrêté royal prom. 08/09/2021 pub. 06/10/2021 numac 2021203978 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique « dénomination de la cp », relative à une indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l'exécution du contrat de travail pour raisons de chômage temporaire lié au coronavirus type arrêté royal prom. 08/09/2021 pub. 06/10/2021 numac 2021204006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative au régime des vacances annuelles type arrêté royal prom. 08/09/2021 pub. 06/10/2021 numac 2021204007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à la formation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/09/2021 pub. 06/10/2021 numac 2021021986 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le règlement d'ordre intérieur de la Commission créée à l'article 1.7.3-4 du décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun type arrêté ministériel prom. 27/09/2021 pub. 06/10/2021 numac 2021022078 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2021 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 23/09/2021 pub. 06/10/2021 numac 2021033282 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'application des dispositions de la loi du 21 avril 2007 désignant les représentants des infirmiers à domicile à la commission de conventions infirmiers-organismes assureurs type arrêté ministériel prom. 14/09/2021 pub. 06/10/2021 numac 2021033309 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant le taux d'intérêt maximum de référence pour les opérations d'assurance-vie de longue durée

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 06/10/2021 numac 2021203716 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 107/2021 du 15 juillet 2021 Numéro du rôle : 7261 En cause : le recours en annulation de la loi du 23 mars 2019 « concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire », introduit La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, des juges P. Nihoul,(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/09/2021 pub. 06/10/2021 numac 2021022068 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi d'une aide supplémentaire aux organisations de jeunesse à la suite des mesures de lutte contre le coronavirus

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/09/2021 pub. 06/10/2021 numac 2021033365 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2016 relatif à l'audit énergétique des grandes entreprises et à l'audit énergétique du permis d'environnement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/09/2021 pub. 06/10/2021 numac 2021033375 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un délégué du Gouvernement près l'Université de Namur et l'Université Saint-Louis Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/09/2021 pub. 06/10/2021 numac 2021033373 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif à l'Observatoire des politiques culturelles

agrément

type agrément prom. -- pub. 06/10/2021 numac 2021033287 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant qu'expert en pollution du sol Par arrêté ministériel du 12/11/2020, l'agrément en tant qu'expert en pollution du sol a été octroyé à HANNA CONSULTING SERVICES S.R.L. pour une période de 10 ans.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/10/2021 numac 2021033151 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 29 août 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des (...) type autorisation prom. -- pub. 06/10/2021 numac 2021033155 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 29 août 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif type autorisation prom. -- pub. 06/10/2021 numac 2021033156 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 29 août 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif

erratum

type erratum prom. -- pub. 06/10/2021 numac 2021022106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Office national de l'Emploi. - Personnel. - Attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint. - Erratum Dans le Moniteur belge du 5 octobre 2021, page 105251, acte 2021/21927, dans le texte néerlandais, il y a lieu de r « Bij koninklijk besluit van 29 september 2021 wordt, met ingang van 1 oktober 2021, de managementf(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 06/10/2021 numac 2021032882 source service public federal justice Ordonnance. - Tribunal du travail de Liège Règlement particulier du Tribunal du travail de Liège Vu le Code judiciaire, l'article 88, § 1 er , modifié par la loi du 1 er décembre 2013; Vu les avis du Premier Préside Vu le règlement particulier du Tribunal du 1 er septembre 2014, qu'il convient d'adapter;(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 06/10/2021 numac 2021033288 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision de Bruxelles Environnement du 10/12/2020, l'enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol de TERRASSEMENTS CONTAINERS DEWITTE S.P.R.L. Par décision de Bruxelles Environnement du 10/12/2020, l'enregistrement en tant qu'entrepreneur(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/06/2021 pub. 06/10/2021 numac 2021204541 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2009 concernant l'aide à la jeunesse et la protection de la jeunesse

décret

type décret prom. -- pub. 06/10/2021 numac 2021204576 source service public de wallonie Appel à candidature. - Commission d'avis sur les recours en matière d'action sociale et de santé. - Prolongation du délai d'introduction Vu le Code wallon de l'Action Sociale et de la Santé, les articles 33 et suivants; Vu le décret du Gouve Considérant qu'un appel à candidature a été publié au Moniteur belge en date du 24 juin 2021 afin (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/10/2021 numac 2021033361 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de greffier est déclarée vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans lesprocessus primair Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/10/2021 numac 2021033362 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de greffier est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primair Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/10/2021 numac 2021033469 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 1 er octobre 2021, page 104625, acte n° 2021/33280, sous la ligne 33, ajout de la place vacante suivante : « Attaché soutien du management au tribunal de police et au

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 06/10/2021 numac 2021204630 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Expert Recrutement et Sélection (niveau B), francophones, pour l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Numéro de sélection : ****21169 Ladite sélection a été clôturée le 30/09/(...) Le nombre de lauréats s'élève à 8. La liste est valable 1 an.

document

type document prom. -- pub. 06/10/2021 numac 2021204592 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chercheur en Cyber Défense A2 (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20088 Ladite sélection a été clôturée le 28/09/2021. Le nombre de lauréats (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 06/10/2021 numac 2021204636 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B , pour l'agence fédérale des risques professionnels. - Secrétaire médical (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21184 Les collaborateurs rentrant dans les conditions (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 20 octobre 2021. Pour tout renseignement complémenta(...)
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