publié le 06 octobre 2021
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 août 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er août 2021 à Madame Martine SERBRUYNS, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports Madame Martine SERBRUYNS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à po(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2021033328
- pub.
- 06/10/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 août 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er août 2021 à Madame Martine SERBRUYNS, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans la classe A 3 avec le titre de conseiller.
Madame Martine SERBRUYNS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.