16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de l'Avanti Stekene en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003 ;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade de l'Avanti Stekene, à savoir le Campus "Groene Putte", situé à la Heistraat 60 à 9190 Stekene, le périmètre est délimité par : le Tragel à partir du croisement avec la Schoolstraat et le Koewacht jusqu'au croisement avec le cours d'eau le Boskreek, le fossé entre le Tragel et la Oudestraat, la Oudestraat/le Riet jusqu'au croisement avec le cours d'eau le Lekebeek, le Lekebeek jusqu'au croisement avec la Speelhofdreef, la Speelhofdreef jusqu'au croisement avec la Lekestraat, la Lekestraat jusqu'au croisement avec le cours d'eau le Zandbergsche Klaamsche, le Zandbergsche Klaamsche jusqu'au croisement avec la Hellestraat, la Hellestraat jusqu'au croisement avec le Boswegel, le Boswegel jusqu'au croisement avec la Breedstraat, la Breedstraat jusqu'au croisement avec la Sint-Jansteenstraat, la Sint-Jansteenstraat jusqu'au croisement avec la Trompstraat (N403), la Trompstraat (N403) jusqu'au rond-point avec le Voorhout (N403), le Voorhout (N403) qui devient la Stationsstraat (N403) et passer ensuite à la Hoekstraat (N403) jusqu'au croisement avec la Vlasrootstraat, la Vlasrootstraat jusqu'au croisement avec la Kwakkelstraat, la Kwakkelstraat jusqu'au croisement avec la Waterstraat, la Waterstraat jusqu'au petit pont sur le Molenbeek, le Molenbeek jusqu'au Stekense Vaart/Canal de Stekene, le Stekense Vaart/le Canal de Stekene jusqu'au Koebrug, la Koebrugstraat jusqu'au croisement avec la Kasteelstraat, la Kasteelstraat jusqu'au croisement avec la Klein Sinaaistraat, la Klein Sinaaistraat jusqu'au croisement avec le Oostvaart, le Oostvaart et ensuite la Pereboomsteenweg jusqu'à la E34/N49, la Pereboomsteenweg de l'autre côté de la E34/N49 jusqu'au croisement avec la Beukendreef, la Beukendreef jusqu'au croisement avec la Kerkstraat, la Kerkstraat jusqu'au croisement avec la Schoolstraat, la Schoolstraat jusqu'au croisement avec le Koewacht et le Tragel.

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 septembre 2021.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN