publié le 06 octobre 2021
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 16 septembre 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2021 à Monsieur Kris DE WAEL, agent de l'Etat à l' Institut National de Criminalistique et de Criminologie Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2021022004
- pub.
- 06/10/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 16 septembre 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er septembre 2021 à Monsieur Kris DE WAEL, agent de l'Etat à l' Institut National de Criminalistique et de Criminologie dans la classe SW2 avec le titre de chef de travaux.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.