16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVC Lille United en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003 ;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du KVC Lille United, situé à la Heggelaan à 2275 Poederlee, le périmètre est délimité par : la Wechelsebaan (N153) à partir des bretelles d'accès autoroutier 21 (E34) jusqu'au croisement avec la Groeneweg, la Groeneweg jusqu'au croisement avec le Houtzijde, le Houtzijde jusqu'au croisement avec la Gierlebaan (N140) et le Borze, le Borze jusqu'au croisement avec la Tielenbaan, la Tielenbaan pour ensuite continuer jusqu'à la Baan et passer au Walravens jusqu'au croisement avec le Loozijde, le Loozijde jusqu'au croisement avec la Gierlebaan, la Gierlebaan jusqu'au croisement avec le Tielendorp, le Tielendorp qui devient la Tielensteenweg pour ensuite continuer jusqu'au croisement avec la Leistraat, la Leistraat jusqu'au croisement avec la Herentalsesteenweg (N123) et la Poederleesteenweg (N134), la Poederleesteenweg (N134) qui devient la Lichtaartsesteenweg et continuer jusqu'au croisement avec le Hoeven, le Hoeven/Sassenhout jusqu'au croisement avec la Heggekapel, la Heggekapel jusqu'au croisement avec le Neerzand, le Neerzand jusqu'au croisement avec la Herentalsesteenweg (N123) et la Zittaart, la Zittaart jusqu'au croisement avec la Kastanjebaan, la Kastanjebaan jusqu'au croisement avec la Heiend et la Broekzijstraat, la Broekzijstraat jusqu'au croisement avec le Achterstenhoek, le Achterstenhoek pour rejoindre la Papendijk et continuer jusqu'au croisement avec la Wechelsebaan (N153).

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre, de même que les bretelles d'accès autoroutier 21 (E34).

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 septembre 2021.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN