16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC De Kempen en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003 ;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du KFC De Kempen, à savoir le Stade Staf Janssens, situé à 2460 Tielen, Prijstraat 66, le périmètre est délimité par : la Molenstraat à partir du croisement avec la Kaliebaan jusqu'au croisement avec la Driesstraat, la Driesstraat jusqu'au croisement avec la Tielensteenweg, la Tielensteenweg qui devient le Tielendorp et continuer jusqu'au croisement avec la Broekstraat, la Broekstraat jusqu'au croisement avec le Hoek, le Hoek jusqu'au croisement avec le Walravens, le Walravens jusqu'au croisement avec De Vloeyen, De Vloeyen et ensuite la Waterstraat jusqu'au croisement avec la Vennestraat, la Vennestraat qui devient la Gierlebaan et continuer jusqu'au croisement avec la Vonderstraat, la Vonderstraat jusqu'au croisement avec le Bakebos, le Bakebos jusqu'au croisement avec le Mazel, le Mazel jusqu'au croisement avec le Witte Beemden, le Witte Beemden jusqu'au croisement avec le Mazel, le Mazel jusqu'au croisement avec la Zwepenstraat, la Zwepenstraat jusqu'au croisement avec le Tielenheide, le Tielenheide jusqu'au croisement avec le Molenberg, le Molenberg jusqu'au croisement avec la Kerkstraat, la Kerkstraat jusqu'au croisement avec la Kazernestraat, la Kazernestraat jusqu'au croisement avec la Kaliebaan, la Kaliebaan jusqu'au croisement avec la Molenstraat.

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privées sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 septembre 2021.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN