16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC Diest en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003 ;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du KFC Diest, à savoir le Stade Warande, situé Omer Vanaudenhovelaan 3 à 3290 Diest, le périmètre est délimité par : la Bevrijdingsstraat, à partir du croisement avec la Eduard Robeynslaan (N2) et la Wijngaardstraat, jusqu'au croisement avec la Kloosterbergestraat, la Kloosterbergestraat jusqu'au croisement avec la Fabiolalaan, la Fabiolalaan en empruntant le sentier de promenade pour ensuite passer à la Romblokstraat jusqu'au croisement avec la Reustraat, la Reustraat jusqu'au croisement avec la Leuvensesteenweg (N2), la Leuvensesteenweg (N2) jusqu'au croisement avec la Citadellaan (R26), la Citadellaan (R26) jusqu'au croisement avec la Fort Leopoldlaan (R26), la Fort Leopoldlaan (R26) jusqu'au croisement avec l'Antwerpsestraat (R26), l'Antwerpsestraat (R26) jusqu'au croisement avec la Omer Vanaudenhovelaan (N29), la Omer Vanaudenhovelaan (N29) jusqu'au croisement avec la Eduard Robeynslaan (N2), la Eduard Robeynslaan (N2) jusqu'au croisement avec la Bevrijdingsstraat.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre, de même que le Parc Jan Heylen et le domaine provincial Halve Maan.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 septembre 2021.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, A. VERLINDEN