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M.B. Index des textes publiés le 28 juillet 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/07/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021021412 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, et visant à classifier les pratiques de classe IV et à modifier l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants type arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2021 numac 2021021501 source service public federal justice Tribunaux d'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 11 juillet 2021, l'association sans but lucratif " Service Laïque d'Aide aux Justiciables de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - II " dont le siège social est ét Cet agrément est accordé partir du 1 er octobre 2021 pour six années. Le recours en an(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2021 numac 2021021502 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 11 juillet 2021, l'association sans but lucratif " Service Laïque d'Aide a(...) type arrêté royal prom. 19/07/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021021605 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 19 mai 2021, conclue au sein de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux, sur les conditions minimales qui doivent figurer dans les conventions de formation conclues avec les médecins spécialistes en formation type arrêté royal prom. 18/07/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021021635 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire type arrêté royal prom. 15/07/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021031979 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Arrêté royal portant désignation d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2021 numac 2021031962 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 juillet 2021, Monsieur Geert DE SADELAER, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre de Attaché au l'Institut royal météorologique de Belgique dans un emploi du Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2021 numac 2021203068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 juillet 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Monsieur CROHIN Philippe à la fin du m La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2021 numac 2021203071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 juillet 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Monsieur DI FERDINANDO Bern La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2021 numac 2021203100 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 juillet 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à type arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2021 numac 2021203726 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un expert technique au Service d'évaluation et de contrôle médicaux (...) Par arrêté royal du 18 juillet 2021, démission honorable de ses fonctions d'expert technique (infir(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/07/2021 numac 2021021495 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport B323-4353 Par arrêté ministériel du 12 juillet 2021, est octroyée une abrogation complète d'une partie de l'autorisation de transport d'oxygène gazeux par canalisations référ type arrêté ministériel prom. 12/07/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021031957 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2017 portant création des Commissions de réforme du droit civil type arrêté ministériel prom. 16/07/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021032007 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Caméra Quartier ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 16/07/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021032008 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de MJ Bakayaro ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021032061 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/07/2021 numac 2021203568 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante, Liv Par arrêté ministériel du 20 juillet 2021, la SRL Asbest Cleaning Services, Tunnelstraat 51 à 3970 (...) type arrêté ministériel prom. 08/03/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021203584 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 08/03/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021203583 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 06 des divisions organiques 10 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 08/03/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021203585 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 10/03/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021203587 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 07 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 10/03/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021203586 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/07/2021 numac 2021203608 source service public federal securite sociale Office national de sécurité sociale. - Comité de gestion du Maribel social du secteur public. - Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 7 juillet 2021, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication: - est nommé, - est accordée à Madame Fabienne COLLARO, démission honorable de son mandat de membre du Comité de (...)

arrêt

type arrêt prom. 20/07/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021021582 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres PME au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 28 juin 2016, 2 décembre 2016, 8 décembre 2017, 24 janvier 2018, 11 juillet 2018, 14 septembre 2018, 20 mars 2019, 10 juillet 2019, 24 décembre 2019, 4 juin 2020 et 26 novembre 2020 type arrêt prom. -- pub. 28/07/2021 numac 2021203207 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 49/2021 du 25 mars 2021 Numéro du rôle : 7111 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 2, 7°, de la loi du 11 avril 1995 « visant à instituer ' la charte ' de l'assuré social », posée par le Tribunal du La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges J.-P. (...) type arrêt prom. -- pub. 28/07/2021 numac 2021203208 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 51/2021 du 25 mars 2021 Numéro du rôle : 7344 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 471, 472, 477, 486 à 501, 502 et 503 du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par le Tribunal de première ins La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges J.-P. (...)

décret

type décret prom. 15/07/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021203702 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de permettre les réunions à distance des organes type décret prom. 15/07/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021203701 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 28/07/2021 numac 2021031833 source bruxelles environnement Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68, § 1 er , 1°, 2° et 3° de l'ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la PREAMBULE : Considérant la demande du 8 mars 2021, par laquelle, la Ligue Royale Belge pour la P(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 28/07/2021 numac 2021203070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 7 juin 2021, Monsieur CROHIN Philippe, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 28/07/2021 numac 2021203301 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 15 juin 2021, Monsieur DI FERDINANDO Bernardo, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président de ce tri

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021021599 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand attribuant une subvention aux administrations locales afin de renforcer le traçage des sources dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/07/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021021624 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 février 2021 portant des mesures d'urgence en matière de mobilité et de sécurité routière pour limiter la prolifération du COVID-19. - 2e lecture type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/07/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021021625 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la procédure de demande d'autorisation en vue de l'établissement de la servitude légale d'utilité publique relative au réseau de métro et de prémétro type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/07/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021021626 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la procédure d'indemnisation liée à l'établissement de la servitude légale d'utilité publique relative au réseau de métro et de prémétro type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/07/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021021627 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades de l'Agence de Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/07/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021021628 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/07/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021031873 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la première modification et complément de programme du « Contrat de Rénovation urbaine - Brabant Nord - Saint-Lazare » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/07/2021 numac 2021031904 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 octobre 2019, est entamée la procédure de classement comme monument de la totalité de l'ancienne maison personnelle et atelier de Raphaël Evaldre, en ce Le bien est connu au cadastre d'Uccle, 1 re division, section B, parcelle 414 R 2.

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021031932 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement de l'appel thématique en bioéconomie du Fonds de la Recherche scientifique - Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/07/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021031975 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi d'aide au secteur sportif à la suite de la pandémie de COVID-19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021032009 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 4 et 10 et insérant l'article 17/1 dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2021 relatif à l'octroi d'un prêt de redémarrage aux entreprises ayant des problèmes de liquidité

avis

type avis prom. -- pub. 28/07/2021 numac 2021203610 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 21 juin 2021 et parvenue au greffe le 23 juin 2021, l'ASBL « Association de Promotion des Droits Humains et d Cette affaire, inscrite sous le numéro 7606 du rôle de la Cour, a été jointe aux affaires portant l(...) type avis prom. -- pub. 28/07/2021 numac 2021203611 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 juin 2021 et parvenue au gre(...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/07/2021 numac 2021203679 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responables de business analyse de BuS (niveau A3), francophones, pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. - Numéro de sélection : AFG21179, MFG21046 Vous pouvez poser votre candidature (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

proces-verbal

type proces-verbal prom. -- pub. 28/07/2021 numac 2021021506 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Comité d'aménagement foncier « Enghien » Extrait du PV N° 7 Date : 3 mai (...) Type : Réunion TEAMS Ordre du jour : - 1 Approbation du procès-verbal de la réunion précéden(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 28/07/2021 numac 2021042680 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Livre II, titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention. - Errat Dans le Moniteur belge du 23/07/2021, 3ième édition, page 76243, n° numac 2021/203569, doit 'Par a(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 23/07/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021042696 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Accord de coopération d'exécution entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/06/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021203652 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Grosse Fontaine » sis sur le territoire de la commune de Virton arrêtées le 22/12/2005

erratum

type erratum prom. -- pub. 28/07/2021 numac 2021203724 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en Sécurité des Produits (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection: AFG21148. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur b(...) La date limite d'inscription de la fonction est prolongée jusqu'au 11 août 2021. Vous pouvez pos(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2021 numac 2021031941 source service public federal justice Nomination Par arrêté royal du 24 juin 2021, madame Femke VAN DINGEN, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1e Par arrêté royal du 29 juin 2021, monsieur Hans DE BIE, est nommée en qualité d'agent de l'Etat(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/07/2021 numac 2021021548 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Assistant gestionnaire de dossiers au tribunal de première instance de Hain Assistant gestionnaire de dossiers au tribunal de première instance de Hainaut, division Mons : 1. type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/07/2021 numac 2021203069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Monsieur Philippe CROHIN Les organisations représentatives in Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/07/2021 numac 2021203072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Monsieur Bernardo DI FERDINANDO Les organisations Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/07/2021 numac 2021203102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Madame Gisèle MARTIN Les organisatio Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 28/07/2021 numac 2021021492 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats capitaines 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats capitaines (cadre supérieurs (...) - Le 03 septembre 2021 au PIVO - Vlaams-Brabant (Poverstraat 75, 1731 Asse - épreuves en néerlandais(...) type document prom. -- pub. 28/07/2021 numac 2021042676 source service public federal justice Appel à pré-candidatures pour l'exploitation de maisons de transition Introduction Le 18 novembre 2016, le Conseil des Ministres a approuvé l'adaptation du Masterplan relatif aux prisons et à l'internement.(...) La politique de détention différenciée prévoit aussi des places pour les maisons de transition. Il (...) type document prom. -- pub. 28/07/2021 numac 2021203676 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables Business Analyse de Business Support (niveau A3), néerlandophones, pour la Caisse auxiliaire de Payments des allocations de Chômage. - Numéros de sélection : ANG21232, MNG21056 Vous pouvez poser vot(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 28/07/2021 numac 2021203681 source service public de wallonie Environnement Par acte du 12 juillet 2021, la SPRL VAN ROY MATERIAUX, sise rue Robert Tachenion, à 7370 Elouges, est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-07 Par acte du 12 juillet 2021, la SA TRANSPORTS ROGER DURANT ET FILS, sise rue des Ateliers 41, à(...) type document prom. -- pub. 28/07/2021 numac 2021203713 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Spécialistes ICT (niveau B) néerlandophones pour Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG21135 Ladite sélection a été clôturée le 19/07/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 7. La l(...)
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