10 MARS 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 07 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, notamment l'article 38;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article 51.16 du programme 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon dans le cadre du programme « FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, le dossier suivant (intitulé du projet cofinancé) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;

Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 1.1.1 : Stimulation de l'investissement dans les entreprises existantes ou en création;

Projets : Aides à l'investissement;

Article de base : 51.16.02;

Crédits de liquidation : 900.000,00 EUR;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 31.01 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 24 novembre 2016, 27 octobre 2016 et 16 février 2017 dans le cadre des programmes FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;

Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 1.1.4 : Economie 2020 - Accompagnement et soutien à l'entreprenariat;

Portefeuille : Equilibre/incubateur en Economie Sociale/Wallonie transition et région plus développée;

Projet : CO-LAB, Coopérer pour durer, incubateur en ES - Brabant wallon;

Opérateur : AZIMUT;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 10.484,66 EUR;

Codification du projet : E BW 1 114000 00094 ;

Portefeuille : Equilibre/incubateur en Economie Sociale/Wallonie transition et région plus développée;

Projet : CO-LAB, Coopérer pour durer, incubateur en ES - Sud Hainaut/Arrondissement de Namur;

Opérateur : AZIMUT;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 23.028,45 EUR;

Codification du projet : E TR 1 114000 00092 ;

Portefeuille : Animation économique du bassin de Liège;

Projet : Accompagnement à la création d'entreprises traditionnelles - Communauté germanophone;

Opérateur : WGF Ostbelgien VoG;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 11.831,65 EUR;

Codification du projet : E TR 1 114000 00433 ;

Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;

Projet : Projet 3 : FOSTERLUX Création;

Opérateur : CCILB;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 3.425,47 EUR;

Codification du projet : E TR 1 114000 00754 ;

Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;

Projet : Projet 3 : FOSTERLUX Développement;

Opérateur : CCILB;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 19.243,27 EUR;

Codification du projet : E TR 1 114000 00756 ;

Mesure 1.2.1 : Services d'appui avancé aux PME - stimulation économique proactive;

Portefeuille : Animation économique du bassin de Liège;

Projet : Accompagnement proactif des PME germanophones au Développement;

Opérateur : WFG Ostbelgien VoG;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 5.621,76 EUR;

Codification du projet : E TR 1 121000 00427 ;

Portefeuille : Animation économique dans le bassin de Hainaut oriental;

Projet : Accompagnement au développement des PME innovantes à haut potentiel de croissance (approche proactive);

Opérateur : Charleroi Entreprendre;

Article de base : 31.01.07;

Crédits de liquidation : 8.723,35 EUR;

Codification du projet : E TR 1 121000 01231 ;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 31.04 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 30 juin 2016, 21 juillet 2016, 06 octobre 2016, 31 mai 2017, 12 novembre 2020 et 10 décembre 2020 dans le cadre des programmes « Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen » et « Interreg V A Euregio Meuse-Rhin », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER Interreg V A « Euregio Meuse-Rhin »;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 1.1 : Accroissement de la recherche et de l'innovation de la zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité;

Portefeuille : INNOVATION 2 MARKET;

Projet : INNOVATION 2 MARKET;

Opérateur : Basse-Meuse Développement;

Article de base : 31.04.07;

Crédits d'engagement : 436,43 EUR;

Codification du projet : E IE 1 101000 01101 ;

Portefeuille : INNOVATION 2 MARKET;

Projet : INNOVATION 2 MARKET;

Opérateur : GREOVA;

Article de base : 31.04.07;

Crédits d'engagement : 190,15 EUR;

Codification du projet : E IE 1 101000 01101 ;

Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;

Portefeuille : EMR START UP;

Projet : EMR START UP;

Opérateur : WFG Ostbelgien Eupen;

Article de base : 31.04.07;

Crédits de liquidation : 12.176,69 EUR;

Codification du projet : E IE 1 201000 02104;

Portefeuille : EMR START UP;

Projet : EMR START UP;

Opérateur : WFG Ostbelgien Eupen;

Article de base : 31.04.07;

Crédits de liquidation : 65.469,30 EUR;

Codification du projet : E IE 1 201000 02104;

Portefeuille : QRM 4.0;

Projet : QRM 4.0;

Opérateur : Basse Meuse Developpement;

Article de base : 31.04.07;

Crédits de liquidation : 10.459,30 EUR;

Codification du projet : E IE 1 201000 02106;

Portefeuille : QRM 4.0;

Projet : QRM 4.0;

Opérateur : Technifutur;

Article de base : 31.04.07;

Crédits de liquidation : 4.294,90 EUR;

Codification du projet : E IE 1 201000 02106;

Portefeuille : EARLYTECH;

Projet : EARLYTECH;

Opérateur : GREOVA;

Article de base : 31.04.07;

Crédits de liquidation : 74,06 EUR;

Codification du projet : E IE 1 202000 02201;

Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;

Mesure 2.3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés;

Portefeuille : Filière AD-T Projet : Filière AD-T;

Opérateur : CER GROUP;

Article de base : 31.04.07;

Crédits de liquidation : 2.482,54 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 00100;

Portefeuille : Fast to Market;

Projet : Fast to Market;

Opérateur : Charleroi Entreprendre;

Article de base : 31.04.07;

Crédits de liquidation : 8.535,62 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 00105 ;

Portefeuille : Fast to Market;

Projet : Fast to Market;

Opérateur : IEG;

Article de base : 31.04.07;

Crédits de liquidation : 2.753,05 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 00105 ;

Portefeuille : Fast to Market;

Projet : Fast to Market;

Opérateur : La Maison de l'Entreprise;

Article de base : 31.04.07;

Crédits de liquidation : 20.140,59 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 00105 ;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 33.01 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 16 novembre 2017 dans le cadre du programme « Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen », à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : FEDER Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 4 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté;

Mesure 4.9 : Favoriser l'emploi et la mobilité transfrontalière des travailleurs et intégrer les marchés de l'emploi;

Portefeuille : RENOVALT;

Projet : RENOVALT;

Opérateur : CLUSTER CAP 2020;

Article de base : 33.01.07;

Crédits de liquidation : 4.179,50 EUR;

Codification du projet : E IF 1 409000 00314 ;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 41.02 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 21 juillet 2016 et 12 novembre 2020 dans le cadre des programmes « Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen » et « Interreg V A Euregio Meuse-Rhin », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER Interreg V A « Euregio Meuse-Rhin »;

Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;

Portefeuille : QRM 4.0 Projet : QRM 4.0;

Opérateur : Sowalfin;

Article de base : 41.02.07;

Crédits de liquidation : 7.857,20 EUR;

Codification du projet : E IE 1 201000 02106;

FEDER Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;

Mesure 2.3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés;

Portefeuille : OBS;

Projet : OBS;

Opérateur : AWAP;

Article de base : 41.02.07;

Crédits de liquidation : 9.659,12 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 00107;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 43.04 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 21 juillet 2016 dans le cadre du programme « Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;

Mesure 2.3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés;

Portefeuille : OBS;

Projet : OBS;

Opérateur : Ville de Soignies;

Article de base : 43.04.07;

Crédits de liquidation : 7.110,83 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 00107;

Portefeuille : OBS;

Projet : OBS;

Opérateur : Ville de Soignies;

Article de base : 43.04.07;

Crédits de liquidation : 4.883,70 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 00107;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 43.06 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 21 juillet 2016 dans le cadre du programme « Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen », à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : FEDER Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;

Mesure 2.3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés;

Portefeuille : OBS;

Projet : OBS;

Opérateur : HD GESTION;

Article de base : 43.06.07;

Crédits de liquidation : 17.685,06 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 00107;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 43.08 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 21 juillet 2016 dans le cadre du programme « Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen », à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : FEDER Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;

Mesure 2.3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés;

Portefeuille : Fast to Market;

Projet : Fast to Market;

Opérateur : IDETA;

Article de base : 43.08.07;

Crédits de liquidation : 23.626,26 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 00105;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 43.11 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 09 juillet 2020 dans le cadre du programme « FEDER Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;

Axe 1 : Economie 2020;

Mesure 1.3.1 : Services d'appui avancé aux PME - Economie circulaire;

Projet : Projet 3 : Détection, accompagnement spécialisé et montage de projets;

Opérateur : BEP;

Article de base : 43.11.07;

Crédits de liquidation : 16.259,43 EUR;

Codification du projet : E TR 1 131000 03833 ;

Projet : Projet 5 : Détection, accompagnement spécialisé et montage de projets;

Opérateur : IDELUX;

Article de base : 43.11.07;

Crédits de liquidation : 22.427,06 EUR;

Codification du projet : E TR 1 131000 03835 ;

Projet : Projet 7 : Détection, accompagnement spécialisé et montage de projets;

Opérateur : IGRETEC;

Article de base : 43.11.07;

Crédits de liquidation : 22.427,06 EUR;

Codification du projet : E TR 1 131000 03837 ;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 45.04 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance des 21 juillet 2016, 06 octobre 2016 et 08 mars 2018 dans le cadre des programmes « Interreg V A Euregio Meuse-Rhin » et « Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 1.1 : Accroissement de la recherche et de l'innovation de la zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité;

Portefeuille : ALPO;

Projet : ALPO;

Opérateur : UMons;

Article de base : 45.04.07;

Crédits de liquidation : 16.394,37 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101000 00044;

Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;

Mesure 2.3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés;

Portefeuille : Ecy-Twin;

Projet : Ecy-Twin;

Opérateur : ULB;

Article de base : 45.04.07;

Crédits de liquidation : 7.622,09 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 00254;

FEDER Interreg V A « Euregio Meuse-Rhin »;

Axe 4 : Renforcer les capacités institutionnelles des autorités publiques et des parties prenantes et l'efficacité des administrations publiques à travers des actions visant à renforcer la capacité institutionnelle et l'efficacité des administrations publiques et des services publics concernés par la mise en oeuvre du FEDER, et en soutien aux actions au titre du FSE visant à renforcer la capacité institutionnelle et l'efficacité de l'administration publique;

Portefeuille : ONCOCARE;

Projet : ONCOCARE;

Opérateur : CHU Liège;

Article de base : 45.04.07;

Crédits de liquidation : 46.004,85 EUR;

Codification du projet : E IE 1 401000 04101;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 51.01 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 21 mai 2015 dans le cadre du programme « FEDER Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;

Axe 6 : Compétence 2020;

Mesure 6.1.1 : Financement d'équipements de pointe et des extensions des capacités physiques d'accueil pour l'acquisition de nouvelles compétences;

Projet : Campus Technologique;

Opérateur : Technocampus;

Article de base : 51.01.07;

Crédits de liquidation : 9.300,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 611000 01034 ;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 61.05 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 02 juin 2016 dans le cadre du programme « FEDER Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;

Axe 6 : Compétence 2020;

Mesure 6.1.1 : Financement d'équipements de pointe et des extensions des capacités physiques d'accueil pour l'acquisition de nouvelles compétences;

Projet : CDC FOREM Logistique Liège Forwalog 2020;

Opérateur : FOREM;

Article de base : 61.05.07;

Crédits de liquidation : 15.100,00 EUR;

Codification du projet : E TR 1 611000 00913;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article 31.05 du programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon dans le cadre du programme « FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.2.1 : Subventions à la recherche « demand pull » Projets : Aides à l'investissement;

Portefeuille : COOTECH - Régime d'aide au financement des programmes de recherche des PME en collaboration entre elles ou des PME en collaboration avec des GE;

Article de base : 31.05.31;

Crédits de liquidation : 100.000 EUR;

Mesure 2.3.2 : Soutien au financement de démonstrateurs ou unités pilotes;

Projets : Aides à l'investissement;

Portefeuille : Régime d'aide au financement de démonstrateurs ou unités pilotes;

Article de base : 31.05.31;

Crédits de liquidation : 112.000 EUR, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits de liquidation à concurrence de 900 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 02 de la division organique 18.

Des crédits de liquidation à concurrence de 447 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 07 de la division organique 18.

Des crédits de liquidation à concurrence de 212 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 31 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 02, 07 et 31 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Article de base

Crédit initial et arrêtés de transfert

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 34 01.01.01

35.809

75.344

-

- 1.559

35.809

73.785

DO 18 51.16.02

675

1.500

-

+ 900

675

2.400

DO 18 31.01.07

0

315

-

+ 83

0

398

DO 18 31.04.07

1.018

320

-

+ 128

1.018

448

DO 18 33.01.07

0

35

-

+ 5

0

40

DO 18 41.02.07

175

3

-

+ 18

175

21

DO 18 43.04.07

2

0

-

+ 12

2

12

DO 18 43.06.07

23

0

-

+ 18

23

18

DO 18 43.08.07

5

0

-

+ 24

5

24

DO 18 43.11.07

0

0

-

+ 62

0

62

DO 18 45.04.07

24

313

-

+ 71

24

384

DO 18 51.01.07

0

44

-

+ 10

0

54

DO 18 61.05.07

0

221

-

+ 16

0

237

DO 18 31.05.31

0

171

-

+ 212

0

383

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 10 mars 2021.

E. DI RUPO W. BORSUS