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M.B. Index des textes promulgués le 10 mars 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/03/2021 pub. 22/03/2021 numac 2021020551 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2019 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 10/03/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021020566 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5, § 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 30 septembre 2020 fixant une intervention financière temporaire de l'assurance obligatoire soins de santé dans les coûts des mesures de protection spécifiques et du matériel, dans le cadre de la pandémie COVID-19 type arrêté ministériel prom. 10/03/2021 pub. 18/03/2021 numac 2021030627 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du commissaire et du commissaire adjoint du gouvernement auprès du Conseil central de l'économie type arrêté ministériel prom. 10/03/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021041020 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 26 janvier 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures type arrêté ministériel prom. 10/03/2021 pub. 29/07/2021 numac 2021203588 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 10/03/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021203587 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 07 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 10/03/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021203586 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/03/2021 pub. 22/03/2021 numac 2021030598 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/550 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi d'agrément de Centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/03/2021 pub. 19/03/2021 numac 2021030601 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/553 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à l'approbation du référentiel de validation des compétences associé au métier de « accueillant/accueillante d'enfants » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission Communautaire française relatif à la validation des compétences type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/03/2021 pub. 22/03/2021 numac 2021030599 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/551 du Collège de la Commission communautaire française portant sur le renouvellement d'agrément de Centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle
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