10 MARS 2021. - Arrêté ministériel portant démission et nomination du commissaire et du commissaire adjoint du gouvernement auprès du Conseil central de l'économie

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code de droit économique, l'article XIII.23 ;

Vu l'arrêté du Régent du 6 mars 1950 déterminant les modalités de fonctionnement du Conseil central de l'économie, l'article 15, alinéa 2 ;

Considérant l'arrêté ministériel du 17 octobre 2012 portant démission et nomination du commissaire et du commissaire adjoint du gouvernement auprès du Conseil central de l'Economie ;

Considérant l'arrêté ministériel du 6 février 2019 portant démission et nomination du commissaire du gouvernement auprès du Conseil central de l'Economie, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de commissaire du gouvernement auprès du Conseil central de l'économie est accordée à Monsieur Pascal Vanderbecq, conseiller général au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Art. 2.Démission honorable de son mandat de commissaire adjoint du gouvernement auprès du Conseil central de l'économie est accordée à Monsieur Reginald Massant, directeur du Service d'Encadrement Budget et Contrôle de Gestion au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Art. 3.Madame Séverine Waterbley, présidente du Comité de Direction du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est nommée commissaire du gouvernement auprès du Conseil central de l'économie.

Art. 4.Monsieur Pascal Vanderbecq, conseiller général au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est nommé commissaire adjoint du gouvernement auprès du Conseil central de l'économie.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 mars 2021.

P.-Y. DERMAGNE