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M.B. Index des textes publiés le 18 mars 2021

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loi

type loi prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021020473 source cour constitutionnelle Vacance d'une fonction de juge Un juge d'expression néerlandaise de la Cour constitutionnelle sera admis à la retraite le 17 juin 2021. La vacance est à pourvoir sur la base de l'article 34, § 1 er , 2°, de la loi spéciale du 6 j Conformément à l'article 32 de la même loi spéciale, la liste double de candidats sera présentée pa(...) type loi prom. 09/02/2006 pub. 18/03/2021 numac 2021040899 source service public federal justice Loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000, tel qu'il a été rectifié par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies le 14 novembre 2000. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 18/03/2021 numac 2020044215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la coordination concernant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques type arrêté royal prom. 22/12/2020 pub. 18/03/2021 numac 2020044323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à la liquidation des sommes dévolues pour 2019 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l'accord du non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 18/03/2021 numac 2021020531 source service public federal interieur Arrêté royal n° 39 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles en raison de COVID-19. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021030496 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 8 décembre 2013, la Grand-Croix de l'Ordre de la Couronne a été attribuée à Monsieur Luciaan DHOORE, Vice-Président honoraire de la Chambre, Vice-Président de l'AWEPA Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 décembre 2013. type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021030529 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 février 2021, Monsieur Johan BOVIN, conseiller d'Etat, est admis à la retraite le 1 er juillet 2021. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à fai Il est également fait droit aux demandes de l'intéressé de renonciation à l'éméritat de même qu'au (...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021030530 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 mars 2021, Monsieur Dierk VERBIEST, président de chambre au Conseil d'Etat, est admis à la retraite le 1 er septembre 2021. Il est autorisé à porter le titre honorifique de type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021030566 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 9 février 2021, Monsieur Olivier JOVENEAU, agent de l'Etat dans la classe A2 au(...) type arrêté royal prom. 22/02/2021 pub. 18/03/2021 numac 2021040763 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le COVID-19 type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021040790 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Numéro d'agrément du centre de formation Erken(...) type arrêté royal prom. 14/03/2021 pub. 18/03/2021 numac 2021040924 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de dispense de versement du précompte professionnel, l'AR/CIR 92, en exécution de l'article 27512 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 18/03/2021 numac 2021040964 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de deux membres du Conseil national de l'Ordre des architectes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/03/2021 pub. 18/03/2021 numac 2021030627 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du commissaire et du commissaire adjoint du gouvernement auprès du Conseil central de l'économie type arrêté ministériel prom. 12/03/2021 pub. 18/03/2021 numac 2021040952 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Lier comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021201001 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 5 février 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 23 février 2021, le Conseil pour les contestations relatives aux décisions sur la progression « L'article II.225, § 3, du Code flamand de l'enseignement supérieur, lu ou non en combinaison(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021201124 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux arrêts du 16 février 2021, dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour le 24 février 2021, la Cour d'appel d'Anvers a posé la question préjudicielle suiva « L'article 219 du Code des impôts sur les revenus 1992, tel qu'il a été modifié par la loi-program(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/03/2021 pub. 18/03/2021 numac 2021020579 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une intervention spécifique en faveur des hôtels et hébergements similaires dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2021 pub. 18/03/2021 numac 2021030689 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2020 instaurant certaines mesures temporaires dans les domaines politiques de la jeunesse et des médias dans le cadre de l'urgence civile en matière de santé publique en raison du coronavirus

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2021 pub. 18/03/2021 numac 2021201121 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission interministérielle instituée par le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emplois inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement

avis

type avis prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021030634 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La société privée QP PROPERTY, ayant élu domicile chez Mes Catherine Erkelens et Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 232.892/XIV-38.589. Au nom du Greffier en(...) type avis prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021030633 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Région flamande ayant élu domicile chez Mes Bram Van den Berghe et Jürgen Vanp Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 21 décembre 2020. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021040893 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à l'indexation des montants cités aux articles 3 et 4 de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures Conformément à l'article 6 de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise tem(...) type avis prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021201000 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 8 février 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 17 février 2021, le Tribunal de police de Flandre orientale, division Alost, a posé la que « L'article 48 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, lu en com(...) type avis prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021201173 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 23 février 2021 et parvenue au greffe le 25 février 2021, l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts- Cette affaire est inscrite sous le numéro 7521 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...)

liste

type liste prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021201197 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Dataminers-experts enregistrements préhospitaliers (niveau A3), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG21003 Ladit(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021201212 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs en environnement (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21029 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/04/2021 via www.selor.be La descr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021040668 source service public federal justice Ordre judiciaire Sont désignés, par le Collège des cours et tribunaux, membre du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire pour un terme de cinq ans entrant en vigueur ce jour : - en qualité de magistrat du siège: * * M. Lins O., juge au tribunal de première instance d'Anvers; Est désigné, par le Collège du Min(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021200424 source service public de wallonie Pouvoirs locaux NAMUR. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 10 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Namur établit, pour les exercices NAMUR. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve la délibération du 10 novembre 2020(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021030552 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nominations définitives Par arrêté royal du 11 février 2021 et à partir du 24 octobre 2020, M. Nathan LAUWENS est nommé à t(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021030667 source conseil d'etat Nomination Par arrêté royal du 7 mars 2021, Madame Elisabeth WILLEMART, premier auditeur au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat. Le 12 mars 2021, elle a prêté le serment prescrit entre les mains du premier président.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021040485 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Appel aux candidats francophones pour un mandat de membre du comité d'administration de l'Institut de formation judiciaire 1. Contexte Le conseil d'administration est un organe de l'Institut de formation judiciaire instaur Le conseil d'administration a pour missions : 1° d'approuver le plan d'action annuel proposé pa(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021030517 source comite permanent de controle des services de renseignements et de securite Recrutement, par détachement, et constitution d'une réserve de recrutement de commissaires-auditeurs francophones , dotés de connaissances particulières en gestion des enquêtes judiciaires et en gestion de l'information (Intelligence-**** ****(...) Le Comité permanent de Contrôle des services de renseignement et de sécurité, institué par la Loi d(...)

document

type document prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021020494 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0243 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021020496 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0247 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021020495 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0244 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021020500 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0258 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021020497 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0250 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021020499 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0257 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021020498 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0256 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021020502 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0205 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021020503 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0240 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021020504 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0267 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021020501 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0201 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021020505 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0268 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021020507 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0280 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021020506 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0269 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021020508 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0281 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021020509 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0260 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021020510 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0263 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021020511 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0264 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021020512 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0265 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021020513 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0266 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021040718 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0435 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle / desquelle(...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021040719 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles µ Numéro unique d'identification : AD-AGS-0436 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle / desquel(...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021040720 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0438 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle / desquelle(...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021040721 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0440 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle / desquelle(...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021040723 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0444 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle / desquelle(...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021040722 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0441 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle / desquelle(...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021040725 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0283 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle / desquelle(...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021040726 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0284 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle / desquelle(...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021040724 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0282 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle / desquelle(...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021040727 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0285 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle / desquelle(...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021040728 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0452 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle / desquelle(...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021040729 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0455 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle / desquelle(...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021040731 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0457 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle / desquelle(...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021040730 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0456 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle / desquelle(...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021040734 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0445 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle / desquelle(...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021040732 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0458 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle / desquelle(...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021040735 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0447 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle / desquelle(...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021040733 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0459 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle / desquelle(...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021040739 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0465 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle / desquelle(...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021040736 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0448 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle / desquelle(...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021040738 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0464 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle / desquelle(...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021040737 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0450 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle / desquelle(...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021040740 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0462 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle / desquelle(...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021201144 source service public de wallonie Environnement Par acte du 11 février 2021, M. VINCENT DUBOIS, sis rue de Frameries 19, à 7040 Quévy-le-Petit, est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-02-11- Par acte du 11 février 2021, M. BESSEM ZRELLI, sis Kalfstraat 8/11, à 9300 Aalst, est enregistr(...) type document prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021201198 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Junior IT Architectes (niveau A1), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG20215 Ladite sélection a été clôturée le 18/02/20221. Le nombre de lauréats s'élève à(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021201227 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de traducteurs/copywriters néerlandophones pour SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG20049 Ladite sélection a été clôturée le 05/10/2020. Le nombre de lauréats s'é La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021201232 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour la CAPAC. - Numéros de sélection : BFG21049 - BFG21048 - BFG21042 - BFG21045 - BFG21046 - BFG21043 - BFG21040 - BFG21041 - BFG21044 - BFG21049 - Experts ad(...) - BFG21048 - Chefs adjoints bureau de paiement de Bruxelles(m/f/x) - BFG21042 - Experts adminis(...) type document prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021201237 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau B pour la CAPAC. - Numéros de sélection : BNG21198 - BNG21199 - BNG21200 - BNG21201 - BNG21202 - BNG21204 - BNG21205 - BNG21207 - BNG21206 - BNG21198 - Experts (...) - BNG21199 - Experts administratifs pour les bureaux de paiement (m/v/x). - BNG21200 - Adjoints(...) type document prom. -- pub. 18/03/2021 numac 2021201240 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de préposés de la nature et des forêts en triage forestier (niveau C), germanophones, pour le Service public de la Wallonie. - Numéro de sélection : EDS20007 Ladite sélection a été clôturée le 08/03/(...) 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