SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux NAMUR. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 10 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Namur établit, pour les exercices 2021 à 2025, une tarification pour le parking de l'Hôtel de Ville

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve la délibération du 10 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Namur établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance pour les voyages scolaires organisés par le Service de l'Enseignement en collaboration avec les Directions des établissements scolaires de l'enseignement fondamental de la Ville de Namur.

OREYE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve la délibération du 22 octobre 2020 par laquelle le conseil communal d'Oreye établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve la délibération du 12 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Plombières décide d'abroger et de remplacer l'article 1er de la délibération du 25 juin 2020 approuvée le 29 juillet 2020 déterminant des mesures d'allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 et donc de réduire comme suit, pour l'exercice 2020, les montants repris aux articles 4, a), 4, b), 4, c) de la taxe sur les logements non affectés à la résidence principale établie, pour les exercices 2020 à 2025, par la délibération du 7 novembre 2019 approuvée le 19 décembre 2019 : - 50 % pour les unités d'hébergement de maximum dix lits; - 66,67 % pour les unités d'hébergement d'au moins onze lits et les logements groupés d'au moins onze lits; - 80 % pour les unités d'hébergement d'au moins vingt lits.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve les délibérations du 16 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Profondeville établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale sur le service extrascolaire pour l'(les) enfant(s) confié(s) à cet accueil extrascolaire

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusqu'au 31 août 2022

Redevance communale sur le service extrascolaire pour l'(les) enfant(s) confié(s) à cet accueil extrascolaire

Années scolaires 2022/2023 à 2024/2025

Redevance pour les occupations du Centre Sportif

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusqu'au 31 août 2021

Redevance pour les occupations du Centre Sportif

Du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2025

Taxe communale sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés

Exercice 2021

Abrogation du règlement-redevance pour l'acquisition d'un porte-clés d'identification en cas de perte (garderies extrascolaires) adopté par le Conseil communal le 8 août 2019 et établit pour les années scolaires 2019/2020 à 2024/2025

Dès l'entrée en vigueur

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve les délibérations du 17 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Rebecq établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale directe sur l'enlèvement des immondices

Exercices 2021

Redevance pour la délivrance de sacs poubelle - Modification

Durée indéterminée

Redevance communale pour le traitement des dossiers de permis d'environnement et d'implantation commerciale

Exercice 2020 et suivants

Redevance sur le traitement et la délivrance de permis d'urbanisme - Modification

Durée indéterminée

Redevance pour l'octroi de concessions dans les cimetières communaux - Modification

Durée indéterminée

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve la délibération du 19 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Verviers établit, dès l'entrée en vigueur du règlement et au plus tôt le 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve la délibération du 19 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de Verviers modifie, pour l'exercice 2020, la taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2020 approuve la délibération du 9 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Walcourt établit, pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2024, une redevance relative aux concessions de sépulture, aux renouvellements de concessions de sépulture, aux travaux de terrassement et à la location d'un caveau d'attente.