COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

10 MARS 2021. - Arrêté 2021/551 du Collège de la Commission communautaire française portant sur le renouvellement d'agrément de Centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle

Le Membre du Collège, Vu l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française qui prévoit, en ses articles 14, 15, 16 et 17, les conditions d'octroi d'agrément des Centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle, les conditions de demande d'octroi d'agrément, de renouvellement d'agrément, ainsi que la durée de vie de l'agrément ;

Vu le décret du 29 mars 2019 portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la Formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu l'avis du Comité directeur du Consortium de validation des compétences du 8 février 2021;

Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences du 22 février 2021, Arrête :

Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont renouvelés, sous réserve de l'octroi du renouvellement d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 21 mars 2019, pour une durée de cinq ans: - Centre de validation bruxellois des métiers technologiques, audité pour le métier de Mécanicien/Mécanicienne d'entretien des voitures particulières et véhicules utilitaires légers par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 087/141008 - Centre de validation bruxellois des métiers du numérique, audité pour le métier de Technicien/Technicienne PC&Réseaux par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 120/130910 - Centre de compétence Forem - FormAlim, audité pour le métier de Conducteur/Conductrice de ligne de production en industrie alimentaire par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 113/220310 - Centre de compétence Forem - FormAlim, audité pour le métier de Opérateur/Opératrice de production en industrie alimentaire par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 091/160209 - Centre de compétence Forem - Secteurs verts, audité pour le métier de Jardinier/Jardinière par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 096/040909 - Centre de compétence Forem - Secteurs verts, audité pour le métier de Grimpeur-élagueur/Grimpeuse-élagueuse par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 126/210211 - Le Forem - Centre de formation de Dinant, audité pour le métier de Opérateur/Opératrice de production sur ligne industrielle par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 137/200613 - Centre de compétence Forem - Construform Grâce-Hollogne, audité pour le métier de Maçon/Maçonne par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 019/201005 - Centre de compétence Forem - Construform Grâce-Hollogne, audité pour le métier de Couvreur/Couvreuse par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 020/201005 - Centre de compétence Forem - Construform Grâce-Hollogne, audité pour le métier de Monteur/Monteuse en chauffage et sanitaire par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 007/201005 - Centre de compétence Forem - Construform Grâce-Hollogne, audité pour le métier de Carreleur /Carreleuse par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 021/201005 - Le Forem - Centre de formation Construction de Tournai, audité pour le métier de Plafonneur-cimentier/Plafonneuse-cimentière par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 152/231015 - Centre de compétence Forem - Logistique La Louvière, audité pour le métier de Mécanicien réparateur/Mécanicienne réparatrice des voitures particulières et véhicules utilitaires légers par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 090/160209 - Centre de compétence Forem - Logistique La Louvière, audité pour le métier de Conducteur/Conductrice de chariot élévateur par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 123/130111 - Centre de compétence Forem - Logistique La Louvière, audité pour le métier de Magasinier/Magasinière par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 117/090910

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de cinq ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 21 mars 2019 ont chacune pris une décision d'octroi de renouvellement d'agrément.

Art. 3.Le Ministre est chargé de l'exécution du présent Arrêté.

Fait à Bruxelles, le 10 mars 2021.

Pour le Collège : B. CLERFAYT, Ministre, Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle .