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M.B. Index des textes publiés le 22 mars 2021

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loi

type loi prom. 04/11/2020 pub. 22/03/2021 numac 2021040848 source service public federal interieur Loi portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/02/2021 pub. 22/03/2021 numac 2020044034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 12/02/2021 pub. 22/03/2021 numac 2020205508 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, prolongeant et adaptant la convention collective de travail du 18 décembre 2014 relative aux efforts de formation type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2021 numac 2021020546 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Appel à candidatures aux médecins vétérinaires, bio-ingénieurs, ingénieurs industriels, masters ou bacheliers indépendants pour l'exécution de missions en matière de contrôle et de certification L'article 2 de l'arrêté royal du 11 novembre 2013 Il s'agit de missions en matière de contrôle et de certification, comme prévu dans les lois et arrê(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2021 numac 2021020559 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 mars 2021, Madame Maria-Helena BOSSCHAERTS, est promue par avancement à la cl(...) type arrêté royal prom. 14/03/2021 pub. 22/03/2021 numac 2021020589 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal désignant les personnes habilitées à délivrer des médicaments dans le cadre de la campagne de vaccination contre la COVID-19 type arrêté royal prom. 07/03/2021 pub. 22/03/2021 numac 2021030441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2021, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, a), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2021 numac 2021030555 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 mars 2021, Madame Ingrid DE MEUTER, est promue par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. 09/03/2021 pub. 22/03/2021 numac 2021040666 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2013 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant n'utilisant pas de sillons et au personnel de sécurité qui effectue des opérations relatives à la desserte d'une installation ou d'un raccordement privé type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2021 numac 2021040957 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 7 mars 2021, Monsieur Kristof SNEYERS, agent de l'Etat dans la classe A1 au Rég(...) type arrêté royal prom. 26/02/2021 pub. 22/03/2021 numac 2021200389 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17/40 du 15 décembre 2020, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement type arrêté royal prom. 26/02/2021 pub. 22/03/2021 numac 2021200435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2008 instituant la Commission paritaire pour les organismes sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 22/02/2021 pub. 22/03/2021 numac 2021200467 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46/25 du 15 décembre 2020, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit type arrêté royal prom. 07/03/2021 pub. 22/03/2021 numac 2021200489 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2021, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50, 51 et 77/4 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail type arrêté royal prom. 07/03/2021 pub. 22/03/2021 numac 2021200488 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2021, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, b), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2021 numac 2021200638 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 mars 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Madame MAES Marianne à la fin type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2021 numac 2021200704 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 mars 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège est accordée, à sa demande, La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2021 numac 2021201251 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 11 mars 2021, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspecteur(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2021 numac 2021201253 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomin Par arrêté royal du 11 mars 2021, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissio(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/03/2021 pub. 22/03/2021 numac 2021020551 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2019 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 25/02/2021 pub. 22/03/2021 numac 2021030478 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Auderghem type arrêté ministériel prom. 25/02/2021 pub. 22/03/2021 numac 2021030479 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la ville de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 25/02/2021 pub. 22/03/2021 numac 2021030484 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2018 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Pierre type arrêté ministériel prom. 25/02/2021 pub. 22/03/2021 numac 2021030483 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Schaerbeek type arrêté ministériel prom. 25/02/2021 pub. 22/03/2021 numac 2021030485 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Ixelles type arrêté ministériel prom. 04/03/2021 pub. 22/03/2021 numac 2021030495 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel pris en application de l'article 39, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, concernant certaines subventions gérées par l'administration Bruxelles Logement du SPRB type arrêté ministériel prom. 04/03/2021 pub. 22/03/2021 numac 2021030602 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.249.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/03/2021 numac 2021030626 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mobilité fédérale Par arrêté ministériel du 25 février 2021, M. Steven HIPPE, conseiller auprès de l'Agence fédérale (...) type arrêté ministériel prom. 12/02/2021 pub. 22/03/2021 numac 2021201194 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien en vue de l'inscription, sur le territoire de la commune de Lessines, d'une zone de dépendances d'extraction permettant l'exploitation du gisement de porphyre entre les carrières Lenoir Frères et Emile Lenoir et Vandevelde, d'une zone d'activité économique industrielle destinée à l'aménagement d'une plate-forme multimodale pour le transport des produits extraits et d'une zone d'espaces verts au titre de compensation planologique

ordonnance

type ordonnance prom. 28/01/2021 pub. 22/03/2021 numac 2021020408 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales pour l'année 2019 type ordonnance prom. -- pub. 22/03/2021 numac 2021030712 source region de bruxelles-capitale Appel à candidature, par le Ministre de l'Emploi du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, aux entreprises sociales agréées pour l'octroi d'un mandat pour réaliser un programme d'insertion consistant en une mission de service d'intérêt éc Le présent appel à candidatures est lancé dans le cadre de l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 22/03/2021 numac 2021200974 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 16 février 2021, Madame MAES Marianne, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut, a été désignée par Madame le Président de ce tribunal p

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/03/2021 pub. 22/03/2021 numac 2021030467 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 22/03/2021 numac 2021030605 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021, une subvention de 52 500,00 euros est allouée à l'ASBL Collège de l'Exécutif des Musulmans de Belgique pour l'année budgét(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/03/2021 pub. 22/03/2021 numac 2021030636 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 12 décembre 2002 fixant des modalités de refinancement de partenaires opérateurs et coordinateurs de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/02/2021 pub. 22/03/2021 numac 2021040798 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur l'expérience utile, la concordance, le système de performance, les titres et les échelles de traitement dans l'éducation des adultes

avis

type avis prom. -- pub. 22/03/2021 numac 2021200388 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 janvier 2021 et parvenue au (...) type avis prom. -- pub. 22/03/2021 numac 2021200776 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 5 février 2021 et parvenue au greffe le 8 février 2021, un recours en annulation et une demande de suspensio Cette affaire est inscrite sous le numéro 7511 du rôle de la Cour. En application de l'article 8(...) type avis prom. -- pub. 22/03/2021 numac 2021201020 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 3 février 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 9 février 2021, le Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège, a posé les questions « 1. L'article XX.58, alinéa 2, du Code de droit économique est-il compatible avec les articles 10 (...) type avis prom. -- pub. 22/03/2021 numac 2021201247 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 3 février 2021 et parvenue au greffe le 5 février 2021, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone a i Cette affaire est inscrite sous le numéro 7510 du rôle de la Cour. En application de l'article 8(...)

liste

type liste prom. -- pub. 22/03/2021 numac 2021201306 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Auditeur Internes (niveau A1), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG21051 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/04/2021 via www.selor.be La description de fon(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 22/03/2021 numac 2021201307 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Facility Managers (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21080 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/04/2021 via www.selor.be La description de fo(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/03/2021 numac 2021020596 source ministere de la communaute francaise Appel interne à candidature pour l'octroi d'un mandat individuel de directeur du département des Sciences juridiques, économiques et de gestion à pourvoir à la HEH.be - Haute Ecole en Hainaut, mandat prenant cours le 14 septembre 2021. - Erratum Au point 3, paragraphe 3, il y a lieu de lire : « Sont électeurs tous les membres

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/03/2021 numac 2021030506 source nosource Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/03/2021 pub. 22/03/2021 numac 2021030598 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/550 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi d'agrément de Centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/03/2021 pub. 22/03/2021 numac 2021030599 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/551 du Collège de la Commission communautaire française portant sur le renouvellement d'agrément de Centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/03/2021 numac 2021030606 source service public de wallonie Arrêté ministériel maintenant le classement de la ferme Saint-Laurent à Bassenge, classée par arrêté ministériel du 29 mai 1952

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/03/2021 numac 2021030698 source banque nationale de belgique Erratum dans le Moniteur belge du 27.12.2019 ed.2 , « Liste des contrôles arithmétiques et logiques auxquels sont soumis les formulaires de dépôt « comptes annuels et autres documents à déposer en vertu du Code des sociétés et des assoc(...) La Centrale des bilans communique la rectification suivante : A. Liste des contrôles réalisés au(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/03/2021 numac 2021200426 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville d'Andenne votées en séance du conseil communal en date du 12 octobre 2020. ANHEE. - Un arrê ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2021 numac 2021020573 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 février 2021, qui produit ses effets le 1 er mars 2021, Madame Cathérine M.B.G. SONET, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 10 mars 2021, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2021 numac 2021030537 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 février 2021, Monsieur Maarten WIJNANTS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néer Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2021 numac 2021030554 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 mars 2021, Monsieur Steven LANGENAKEN, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 aux Musées royaux d'Art et d'Histoire dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 18 décembre 2019 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2021 numac 2021030645 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 février 2021, Monsieur Rico BIETS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerlandai Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2021 numac 2021030662 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 février 2021, qui produit ses effets le 1 er mars 2021, Monsieur Marc F.R.G. BILLA, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller généra Par décision du Président du Comité de direction du 10 mars 2021, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2021 numac 2021030661 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 février 2021, qui produit ses effets le 1 er mars 2021, Madame Brigitte J.J. VANDENBUSSCHE, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseill Par décision du Président du Comité de direction du 10 mars 2021, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2021 numac 2021030660 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 février 2021, qui produit ses effets le 1 er mars 2021, Monsieur Didier NAVEAUX, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général. Par décision du Président du Comité de direction du 9 mars 2021, qui produit ses effets le 1 er(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2021 numac 2021030663 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 février 2021, qui produit ses effets le 1 er mars 2021, Monsieur Michael M.A.I.G. LOUIS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 10 mars 2021, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2021 numac 2021030664 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 février 2021, qui produit ses effets le 1 er mars 2021, Madame Alia D. GUIZANI, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 10 mars 2021, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2021 numac 2021030665 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 février 2021, qui produit ses effets le 1 er mars 2021, Madame Marie L. BOLLAND, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 10 mars 2021, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2021 numac 2021030670 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 février 2021, qui produit ses effets le 1 er mars 2021, Monsieur Chris DE CLERCK, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général. Par décision du Président du Comité de direction du 10 mars 2021, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2021 numac 2021030674 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 février 2021, qui produit ses effets le 1 er mars 2021, Madame Samantha S. HAULOTTE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 10 mars 2021, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2021 numac 2021030671 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 février 2021, qui produit ses effets le 1 er mars 2021, Monsieur Tom M.E. VERSCHUEREN, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller gén Par décision du Président du Comité de direction du 10 mars 2021, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2021 numac 2021030675 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 février 2021, qui produit ses effets le 1 er mars 2021, Madame Laurence F.G. JUNGERS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 10 mars 2021, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2021 numac 2021030677 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 février 2021, qui produit ses effets le 1 er mars 2021, Monsieur Frank J.R.M. DE MAEYER, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 10 mars, qui produit ses effets le 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2021 numac 2021030678 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 février 2021, qui produit ses effets le 1 er mars 2021, Madame Els M.-L.A. DE BRUYN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 10 mars 2021, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2021 numac 2021030679 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 février 2021, qui produit ses effets le 1 er mars 2021, Madame Myriam D.J. GODART, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 10 mars 2021, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2021 numac 2021030681 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 février 2021, qui produit ses effets le 1 er mars 2021, Madame Shana COENEN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 10 mars 2021, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2021 numac 2021030682 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 février 2021, qui produit ses effets le 1 er mars 2021, Madame Maggy A.P. VAN DROOGENBROECK, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller Par décision du Président du Comité de direction du 10 mars 2021, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2021 numac 2021030680 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 février 2021, qui produit ses effets le 1 er mars 2021, Madame Annabelle HAGEMAN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 10 mars 2021, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2021 numac 2021040945 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 février 2021, qui produit ses effets le 1 er mars 2021, Madame Constance COLOT, expert financier auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A1 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 10 mars 2021, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2021 numac 2021040943 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 février 2021, qui produit ses effets le 1 er mars 2021, Monsieur Laurent F. CATRAIN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe. Par décision du Président du Comité de direction du 10 mars 2021, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2021 numac 2021040942 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 février 2021, qui produit ses effets le 1 er mars 2021, Monsieur Julien DANDOY, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 10 mars 2021, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2021 numac 2021040944 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 11 février 2021, qui produit ses effets le 1 er mars 2021, Monsieur Andy BROODCOORENS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 10 mars 2021, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2021 numac 2021201236 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 mars 2021, qui produit ses effets le 1 er février 2021, démission h(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2021 numac 2021201311 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 14 mars 2021, qui entre en vigueur le jo Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil : - M. BOULANGER Glenn, en qualité de mem(...)

vacance d'emploi

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