REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

25 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Auderghem

Le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et des Monuments et Sites, Vu l'article 301 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire;

Vu l'article 5, 1° /1 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Auderghem ;

Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune d'Auderghem du 24 novembre 2020 par laquelle il est proposé au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de désigner Emmanuelle LEONARD, Annalisa MASI, Aurore DE VLAEMINCK, Damien THOMAS et Sébastien TAYMANS pour rechercher et constater les infractions au Code bruxellois de l'aménagement du territoire ;

Considérant la nécessité de mettre à jour la liste des contrôleurs communaux désignés pour rechercher et constater, par procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 300 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire ;

Considérant que rien ne s'oppose à cette désignation, Arrête :

Article 1er.Il est ajouté à la liste des personnes désignées pour rechercher et constater, par procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 300 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, et ce pour le territoire de la commune d'Auderghem, établie par l'article 1er de l'arrêté ministériel du 19 juin 2017 : ? Madame Emmanuelle LEONARD ; ? Madame Annalisa MASI ; ? Madame Aurore DE VLAEMINCK ; ? Monsieur Damien THOMAS ; ? Monsieur Sébastien TAYMANS.

Art. 2.Sont supprimés de la liste des personnes désignées pour rechercher et constater, par procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 300 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, et ce pour le territoire de la commune d'Auderghem, établie par l'article 1er de l'arrêté ministériel du 19 juin 2017 : ? Madame Roxanne WYFFELS ; ? Madame Carolyn KUHN ; ? Madame Raphaëla SNAPS ; ? Monsieur Colin HERPIGNY ; ? Monsieur Simon POCHET ; ? Monsieur Kabuya TSHIBANGU.

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié à Emmanuelle LEONARD, Annalisa MASI, Aurore DE VLAEMINCK, Damien THOMAS et Sébastien TAYMANS, au Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune d'Auderghem ainsi qu'au Fonctionnaire délégué.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 février 2021.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ