Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 22 mars 2021

Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts Direction des ressources forestières. - Plans d'aménagement forestier SAMBREVILLE. - Un arrêté communal du 26 février 2021 adopte le Plan d'aménagemen Ledit Plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès du SPW Agriculture, Ressources naturel(...)

source
service public de wallonie
numac
2021201250
pub.
22/03/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts Direction des ressources forestières. - Plans d'aménagement forestier SAMBREVILLE. - Un arrêté communal du 26 février 2021 adopte le Plan d'aménagement des bois communaux de Sambreville, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 26 février 2021.

Ledit Plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de la Nature et des Forêts, Direction de Namur, avenue Reine Astrid 39-45, à 5000 Namur et auprès de l'administration communale de et à Sambreville.

Déclaration environnementale relative à l'adoption du Plan d'aménagement des bois communaux de Sambreville : L'aménagement forestier consiste en une étude et un document sur lesquels s'appuie la gestion durable d'une forêt. A partir d'une analyse approfondie du milieu naturel, l'aménagement forestier fixe les objectifs stratégiques et opérationnels et propose un plan d'action pour une durée déterminée. Le Code forestier fixe le contenu minimum d'un aménagement forestier.

Une importante partie de l'aménagement forestier consiste à analyser les contraintes, notamment au niveau de l'environnement. Dans le cas de la forêt de Sambreville (125,52 ha), on retiendra les éléments suivants : 1 site N2000 (85,7 ha dont 1,5 ha au sein de la propriété), 1 CSIS (0,08 ha), réserves intégrales (3,72 ha), protection de l'eau (11,8 ha), protection des sols hydromorphes et de pentes (9,9 ha). Des mesures de gestion adaptées sont proposées pour tous ces éléments.

Les mesures de gestion et essences ont été choisies d'une part de manière à être adaptée à la station et d'autre part en tenant compte des spécificités des sols pour leur protection et la protection de l'eau. L'aménagement va vers une diversité plus grande d'essences et la sylviculture s'oriente vers une sylviculture plus extensive ou irrégulière et mélangée, plus favorable en termes environnementaux.

Le rapport sur les incidences environnementales indique que, d'une manière générale, le plan d'aménagement forestier de la forêt de Sambreville ne présente pas d'effets négatifs notables sur l'environnement. Il est en revanche susceptible d'engendrer de nombreux effets positifs étant donné son caractère multifonctionnel et les mesures préconisées en faveur de l'environnement (protection des sols, de la biodiversité,...).

Le plan d'aménagement forestier de la forêt de Sambreville n'entraînant pas d'incidences non négligeables sur l'environnement, aucune mesure de compensation n'a été prévue.

Le plan d'aménagement forestier de la forêt de Sambreville tel que proposé est issu d'une analyse complète de la situation par les services spécialisés du Département de la Nature et des Forêts. Il intègre l'ensemble des fonctions (économiques, écologique, sociale) que doit remplir la forêt conformément à l'article 1er du Code forestier. Aucune autre solution n'a donc été envisagée ici.

^