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Arrêté Ministériel
publié le 22 mars 2021

Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville d'Andenne votées en séance du conseil communal en date du 12 octobre 2020. ANHEE. - Un arrê ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° (...)

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville d'Andenne votées en séance du conseil communal en date du 12 octobre 2020.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune d'Anhée votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2020.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune d'Assesse votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2020.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la ville de Beauraing votées en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2020.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Beauvechain votées en séance du conseil communal en date du 19 octobre 2020.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires pour l'exercice 2020 de la commune de Bièvre votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2020.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Braine-l'Alleud votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2020.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2020 de la commune de Braine-le-Château votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2020.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Cerfontaine votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2020.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Chaumont-Gistoux votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2020.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de commune de Chastre votées en séance du conseil communal en date du 3 novembre 2020.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2020 de la ville de Ciney votées en séance du conseil communal en date du 19 octobre 2020.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de de la commune de Court-Saint-Etienne votées en séance du conseil communal en date du 27 août 2020.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville de Couvin votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2020.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la ville de Dinant votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2020.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Doische votées en séance du conseil communal en date du 8 octobre 2020.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune d'Eghezée votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2020.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2020 de la commune de Fernelmont votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2020.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Florennes votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2020.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la ville de Fosses-la-Ville arrêtés en séance du conseil communal en date du 14 septembre 2020.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Gedinne votées en séance du conseil communal en date du 1 octobre 2020.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2020 de la ville de Genappe votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2020.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Gesves votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2020.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Grez-Doiceau votées en séance du conseil communal en date du 13 octobre 2020.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Hamois votées en séance du conseil communal en date du 19 octobre 2020.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Hastière votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2020.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2020 de la commune de Havelange votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2020.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Hélécine arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2020.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Houyet votées en séance du conseil communal en date du 14 octobre 2020.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune d'Incourt votées en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2020.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune d'Ittre votées en séance du conseil communal en date du 13 octobre 2020.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2020 de la ville de Jodoigne votées en séance du conseil communal en date du 20 octobre 2020.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de La Hulpe votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2020.

METTET. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Mettet votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2020.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Mont-Saint-Guibert votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2020.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la régie foncière de Namur votées en séance du conseil communal en date du 13 octobre 2020.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la régie foncière de Namur arrêtés en séance du conseil communal en date du 1er septembre 2020.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la ville de Namur votées en séance du conseil communal en date du 13 octobre 2020.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune d'Ohey votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2020.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune d'Onhaye votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2020.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune d'Orp-Jauche votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2020.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2020.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la ville de Philippeville votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2020.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Profondeville votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2020.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2020 de la commune de Ramillies votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2020.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Ramillies arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 août 2020.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Rebecq votées en séance du Conseil communal en date du 29 septembre 2020.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la ville de Rochefort votées en séance du conseil communal en date du 20 octobre 2020.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2020 de la commune de Sambreville votées en séance du conseil communal en date du 18 septembre 2020.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la commune de Sombreffe votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2020.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Somme-Leuze votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2020.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la ville de Tubize votées en séance du conseil communal en date du 12 octobre 2020.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Villers-la-Ville votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2020.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Viroinval votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2020.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la régie foncière de Viroinval votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2020.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Vresse-sur-Semois votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2020.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la ville de Walcourt votées en séance du conseil communal en date du 19 octobre 2020.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2020 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la commune de Walhain votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2020.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2020 de la ville de Wavre votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2020.

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