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Erratum
publié le 22 mars 2021

Erratum dans le Moniteur belge du 27.12.2019 ed.2 , « Liste des contrôles arithmétiques et logiques auxquels sont soumis les formulaires de dépôt « comptes annuels et autres documents à déposer en vertu du Code des sociétés et des assoc(...) La Centrale des bilans communique la rectification suivante : A. Liste des contrôles réalisés au(...)

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banque nationale de belgique
numac
2021030698
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22/03/2021
prom.
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BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE


Erratum dans le Moniteur belge du 27.12.2019 ed.2 (p. 118.531), « Liste des contrôles arithmétiques et logiques auxquels sont soumis les formulaires de dépôt « comptes annuels et autres documents à déposer en vertu du Code des sociétés et des associations », déposés à la Banque nationale de Belgique et établis conformément les modèles pour sociétés prévus par l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et associations » La Centrale des bilans communique la rectification suivante : A. Liste des contrôles réalisés au départ du modèle complet pour sociétés III. CONTROLES DE COHERENCE ENTRE LES RUBRIQUES DE L'ANNEXE, D'UNE PART, ET ENTRE CELLES-CI ET DIVERS ELEMENTS DU BILAN ET DU COMPTE DE RESULTATS, D'AUTRE PART Contrôle supprimé III.7. Etat de l'apport Uniquement d'application pour les sociétés autres que sociétés anonymes, sociétés européennes et sociétés coopératives européennes : 8790 + 8791 ? 10/11

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