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Arrêté Royal
publié le 28 juillet 2021

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 juillet 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2021203100
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28/07/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 juillet 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Madame MARTIN Gisèle.

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