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Arrêté Royal du 15 juillet 2021
publié le 28 juillet 2021

Arrêté royal portant désignation d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

source
institut pour l'egalite des femmes et des hommes
numac
2021031979
pub.
28/07/2021
prom.
15/07/2021
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

15 JUILLET 2021. - Arrêté royal portant désignation d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 9, § 4 ;

Vu la loi du 16 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002013438 source ministere de l'emploi et du travail Loi portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes fermer portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, notamment l'article 2 ;

Vu que Mme Ihsane Haouach a présenté sa démission en tant que commissaire du gouvernement le 9 juillet 2021 ;

Considérant qu'il y a lieu de nommer un commissaire du gouvernement au nom de la Secrétaire d'Etat qui a la tutelle de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes dans ses attributions ;

Considérant que Mme Amélie Servotte est titulaire de deux masters ; en sciences politiques et en économie. Elle exerce actuellement la fonction de Cheffe de cabinet au sein de la Cellule stratégique de la Secrétaire d'Etat à l'Egalité des genres, à l'Egalité des chances et à la Diversité. Sa formation, ses expériences professionnelles et l'exercice de sa fonction attestent de connaissances et d'expérience dans les matières de la gestion publique ainsi que l'égalité des genres.

Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat à l'Egalité des genres, à l'Egalité des chances et à la Diversité ;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de commissaire du gouvernement auprès de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes est accordée à Mme Ihsane Haouach.

Art. 2.Mme. Amélie Servotte est désignée en qualité de commissaire du gouvernement auprès de l'Institut pour l'égalité de femmes et des hommes.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.La Secrétaire d'Etat qui a l'Egalité des chances dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 juillet 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité, G. GILKINET La Secrétaire d'Etat à l'Egalité des genres, à l'Egalité des chances et à la Diversité, S. SCHLITZ

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