Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 15 juillet 2021

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/07/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021031841 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 13 de la loi du 4 juillet 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 type arrêté royal prom. 15/07/2021 pub. 22/07/2021 numac 2021031928 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 214 de la loi du 26 janvier 2021 sur la dématérialisation des relations entre le Service public fédéral Finances, les citoyens, personnes morales et certains tiers, et modifiant différents codes fiscaux et lois fiscales relatif aux mentions qui doivent figurer sur la correspondance du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 15/07/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021031979 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Arrêté royal portant désignation d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/07/2021 pub. 02/08/2021 numac 2021021504 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du greffier effectif de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 15/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021032221 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté Ministériel portant attribution de compétence en matière de légalisation type arrêté ministériel prom. 15/07/2021 pub. 14/10/2021 numac 2021033446 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les montants forfaitaires des dépenses liées aux frais de voyage par avion, d'hébergement, de repas et de déplacement dans le pays de destination tels que prévus à l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 19 juillet 2017 portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 relative à la promotion du commerce extérieur et à l'attraction des investissements étrangers de la Région de ****-****

décret

type décret prom. 15/07/2021 pub. 26/07/2021 numac 2021021543 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 10 juin 2021 entre la Communauté française et la Région wallonne concernant l'utilisation des dispositifs de vaccination contre la COVID-19 pour les personnes âgées de moins de 18 ans type décret prom. 15/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021021589 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au Certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique type décret prom. 15/07/2021 pub. 10/09/2021 numac 2021032780 source service public de wallonie Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type décret prom. 15/07/2021 pub. 28/09/2021 numac 2021033016 source service public de wallonie Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type décret prom. 15/07/2021 pub. 27/07/2021 numac 2021203683 source service public de wallonie Décret relatif à l'accessibilité aux personnes accompagnées de chiens d'assistance aux lieux publics et modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé type décret prom. 15/07/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021203702 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de permettre les réunions à distance des organes type décret prom. 15/07/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021203701 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes

ordonnance

type ordonnance prom. 15/07/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021031837 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au protocole modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, fait à Bruxelles le 17 février 2016 type ordonnance prom. 15/07/2021 pub. 27/07/2021 numac 2021031836 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à autoriser la dérogation au délai de quatre ans prévu pour l'organisation des élections des membres des Conseils consultatifs des locataires au sein des sociétés immobilières de service public type ordonnance prom. 15/07/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021031838 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant des mesures relatives à la taxe sur les établissements d'hébergement touristique prises en raison de la crise sanitaire du COVID-19 type ordonnance prom. 15/07/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021031839 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises, en cas de calamité naturelle, de perturbation grave de l'économie ou d'événement extraordinaire type ordonnance prom. 15/07/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021031840 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pris en exécution de l'ordonnance du 23 novembre 2020 visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/07/2021 pub. 27/07/2021 numac 2021021525 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/1231 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des profils de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/07/2021 pub. 27/07/2021 numac 2021021523 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/966 du Collège de la Commission communautaire française accordant aux stagiaires sous convention de stage dans le cadre d'une formation de chef d'entreprises un droit de s'absenter sans perte de leur allocation afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19 type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/07/2021 pub. 27/07/2021 numac 2021021524 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/464 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'organisation de la Formation continue dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/07/2021 pub. 09/08/2021 numac 2021021526 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/07/2021 pub. 27/07/2021 numac 2021021527 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 17 décembre 2020 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021546 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du Service général de pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des Centres psycho-médico-sociaux de l'Etat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021547 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture d'un 4ème secteur professionnel dans l'implantation de Genval de l'Ecole d'enseignement secondaire spécialisé la Cime type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021551 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture de l'implantation de type 5 « Centre scolaire thérapeutique pluridisciplinaire » située dans une autre commune que le bâtiment principal dont elle dépend, l'Ecole d'enseignement professionnel secondaire inférieur spécialisé de Schaltin type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021562 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021555 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 193 périodes supplémentaires a 13 établissements scolaires d'enseignement secondaire ordinaire en application de l'article 7 du décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2020-2021 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021563 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes communes au terme de la troisième étape du continuum pédagogique pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021568 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes d'intérêt public, des sociétés de gestion de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021569 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 aout 2020 portant désignation du président et des membres des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021021564 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes communes au terme de l'enseignement secondaire supérieur pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/07/2021 pub. 04/08/2021 numac 2021021565 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions d'octroi de la prime Bruxell'Air en échange de la radiation de la plaque d'immatriculation d'un véhicule type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/07/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021021624 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 février 2021 portant des mesures d'urgence en matière de mobilité et de sécurité routière pour limiter la prolifération du COVID-19. - 2e lecture type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/07/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021021625 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la procédure de demande d'autorisation en vue de l'établissement de la servitude légale d'utilité publique relative au réseau de métro et de prémétro type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/07/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021021626 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la procédure d'indemnisation liée à l'établissement de la servitude légale d'utilité publique relative au réseau de métro et de prémétro type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/07/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021021627 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades de l'Agence de Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/07/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021021628 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/07/2021 pub. 03/08/2021 numac 2021021641 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/07/2021 pub. 30/08/2021 numac 2021021694 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice chef de service « RH et finances » de Bruxelles Environnement

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 15/07/2021 pub. 03/08/2021 numac 2021031973 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant certaines dispositions relatives au financement des initiatives d'habitation protégée et des maisons de soins psychiatriques

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021031980 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. - Ministère de la Communauté française. - Centre d'Expertise Financier. - Agence de la Dette

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/07/2021 pub. 03/08/2021 numac 2021031974 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles abrogeant partiellement l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 2018 fixant les conditions d'octroi et les règles de procédures applicables à la SLRB, aux SISP, communes et CPAS, et propres au financement des projets d'acquisition et de développement de logements ainsi que des projets de démolition d'immeubles et de reconstruction de logements

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021031983 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2020-2021 du Parlement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021031981 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2018 portant exécution du décret du 19 octobre 2017 relatif à la protection culturelle du livre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2021 pub. 06/08/2021 numac 2021031982 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le cadre d'intervention des centres communautaires pour jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2021 pub. 06/08/2021 numac 2021031984 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par " l'Office " et des services d'accueil spécialisé de la petite enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2021 pub. 06/08/2021 numac 2021031988 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de diverses dispositions du décret de la Communauté française du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2021 pub. 06/08/2021 numac 2021031989 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur des centres communautaires pour jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021031991 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif au comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2021 pub. 11/08/2021 numac 2021031995 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 relatif au conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2021 pub. 06/08/2021 numac 2021032022 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil d'administration et du Commissaire du Gouvernement de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2021 pub. 16/08/2021 numac 2021032024 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du Conseil de la formation professionnelle continue créé par le décret du 17 juin 2021 portant le livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/07/2021 pub. 11/08/2021 numac 2021032202 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles portant nomination des membres de la Commission régionale de la Mobilité

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/07/2021 pub. 06/09/2021 numac 2021032645 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/440 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux services d'appui à la communication alternative pour les personnes présentant des difficultés de compréhension, mettant en oeuvre partiellement l'article 28 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/07/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021032702 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation de loyer type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/07/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021033128 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Bizet » sur le territoire de la commune d'Anderlecht type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/07/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021033130 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Petite Colline » sur le territoire de la commune de Schaerbeek type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/07/2021 pub. 28/09/2021 numac 2021033175 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 19 juillet 2017 portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 relative à la promotion du commerce extérieur et à l'attraction des investissements étrangers de la Région de ****-****

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 15/07/2021 pub. 18/08/2021 numac 2021042677 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 8 juin 2017 portant désignation des membres des sections de la Commission de la Santé du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune type arrêté de la commission communautaire commune prom. 15/07/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021042786 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

erratum

type erratum prom. 15/07/2021 pub. 25/08/2021 numac 2021021660 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du Service général de pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des Centres psycho-médico-sociaux de l'Etat. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/07/2021 pub. 14/09/2021 numac 2021204142 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant clôture de la session 2020-2021 du Parlement de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/07/2021 pub. 17/09/2021 numac 2021204179 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 avril 2019 fixant la procédure d'agrément, d'enregistrement et de reconnaissance des professionnels du secteur des soins de santé et relatif à la délivrance d'une carte professionnelle européenne type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/07/2021 pub. 04/10/2021 numac 2021204431 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux services et autres formes d'accueil d'enfants type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/07/2021 pub. 22/02/2022 numac 2022200682 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles
^