MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du Conseil de la formation professionnelle continue créé par le décret du 17 juin 2021 portant le livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juin 2021 relatif portant le livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS, article 6.1.5-3 ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et femmes dans les organes consultatifs ;

Vu la proposition du président communautaire de la Centrale générale des services publics (CGSP) de la Fédération Générale du Travail de Belgique (FGTB) du 21 juin 2021 ;

Vu la proposition du représentant du Syndicat de l'enseignement libre - Syndicat des employés, techniciens et cadres (SEL-SETca) de la Fédération Générale du Travail de Belgique (FGTB) du 18 juin 2021 ;

Vu la proposition du Secrétaire Général de la Confédération des syndicats chrétiens - Enseignement (CSC - Enseignement) du 22 juin 2021 ;

Vu la proposition du Secrétaire Général de l'Association Professionnelle du Personnel de l'Enseignement Libre (APPEL) de la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique (CGSLB) du 23 juin 2021 ;

Vu la proposition de la présidente communautaire du Syndicat Libre de la Fonction Publique (SLFP-Enseignement) de la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique (CGSLB) du 29 juin 2021 ;

Vu la proposition du Secrétaire général du Secrétariat général de l'enseignement catholique (SEGEC) du 29 juin 2021 ;

Vu la proposition du Secrétaire général de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI) du 29 juin 2021 ;

Vu la proposition de la représentante de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) du 1er juillet 2021 ;

Vu la proposition du fonctionnaire dirigeant f.f. de l'Institut de la Formation professionnelle continue (IFPC) du 1er juillet 2021 ;

Vu la proposition de l'Administrateur délégué du Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS) du 2 juillet 2021 ;

Vu la proposition du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (CECP) du 2 juillet 2021 ;

Vu la proposition de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES) du 5 juillet 2021 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Conseil de la Formation Professionnelle est composé des membres suivants :

Pour les partenaires sociaux :

Membres effectifs :

M. Pierre WAAUB (SEL-SETca)

Mme. Stéphanie BERNARD (CGSP)

M. Philippe DOLHEN (CSC - Enseignement)

Mme. Naéma GUERMACHE (APPEL)

Mme Christine GENOT (SLFP-Enseignement)

Membres suppléants :

M. Emmanuel FAYT (SEL-SETca)

M. Joseph THONON (CGSP)

Mme. Nathalie KALINOWSKI (CSC - Enseignement)

Mme. Elisabete CUNHA PESSOA (APPEL)

M. Stephan SEYNAEVE (SLFP-Enseignement)

Pour les réseaux d'enseignement et WBE :

Membres effectifs :

M. Dominique Luperto (CECP)

M. Sébastien SCHETGEN (CPEONS)

M. Francis LITTRE (SEGEC)

M. Christophe Mouraux (SEGEC)

Mme. Marie-Germaine MAPESSA (FELSI)

M. Abdelfattah TOUZRI (WBE)

Membres suppléants :

Mme Stéphanie Debusschere (CECP)

Mme Véronique PIERCOT (CPEONS)

M. Gengoux GOMEZ (SEGEC)

M. Pierre SCIEUR (SEGEC)

Mme. Nathalie BERNARD (FELSI)

Mme. Leyla MORCIMEN (WBE)

Pour l'Institut de la Formation Professionnelle Continue (IFPC) :

Membres effectifs :

M. Francesco DELL'AQUILA (IFPC)

Mme. Alexandra SCHMIDT (IFPC)

Membres suppléants :

Mme. Isabelle D'HONDT (IFPC)

Mme. Bernadette STEVENS (IFPC)

Pour l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES) :

Membre effectif :

M. Marc Demeuse (ARES)

Membre suppléant :

M. Alain Wilkin (ARES)

Pour la Direction générale du Pilotage du Système Educatif :

Membre effectif :

M. Christophe KELECOM (DGPSE)

Membre suppléant :

M. Quentin David (DGPSE)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 juillet 2021.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR