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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 16 septembre 2021

Prolongation d'une fonction supérieure au grade de Fonctionnaire dirigeant de l'Institut de Formation en cours de Carrière Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021, la désignation de Monsieur Christophe MELON, att Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être intr(...)

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ministere de la communaute francaise
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2021021809
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16/09/2021
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Prolongation d'une fonction supérieure au grade de Fonctionnaire dirigeant de l'Institut de Formation en cours de Carrière Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021, la désignation de Monsieur Christophe MELON, attaché principal - catégorie du grade : administratif - groupe de qualification : 1, pour l'exercice de la fonction supérieure de fonctionnaire dirigeant (Rang 15) catégorie du grade : fonctionnaire général - groupe de qualification : 1 de l'Institut de Formation en cours de Carrière, est prolongée à partir du 15 septembre 2021 et pour une période de douze mois. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la Communauté française.

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