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M.B. Index des textes publiés le 16 août 2021

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loi

type loi prom. -- pub. 16/08/2021 numac 2021032153 source service public federal interieur Appel aux bourgmestres en vue de la constitution du Conseil des bourgmestres Description des mandats à pourvoir Le Conseil des bourgmestres a été institué par la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux Il s'agit ainsi de l'organe représentatif des autorités locales des 185 zones de police du Royaume.(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2021 numac 2021020948 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation des conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province du Limbourg type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2021 numac 2021031134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports de Zeebrugge-Bruges, d'Ostende et de Nieuport, portant sur le versement en 2021 et 2022 d'une cotisation particulière pour la formation d'ouvriers portuaires peu qualifiés et/ou menacés de chômage complet de longue durée type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2021 numac 2021031954 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 avril 2021, Monsieur Serge CORNET au Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec l Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2021 numac 2021032096 source service public federal de programmation politique scientifique Pension Par arrêté royal du 21 juillet 2021, il est mis fin aux fonctions de Madame Isabelle THOMAS, Chef de travaux principal à partir du 1 er juillet 2021 au sein de Sciensano. Madame Isabelle THOMAS, est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2021 numac 2021032279 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers de carrière du niveau B Par arrêté royal n° 3562 du 19 juillet 2021 : Les candidats officiers de carrière du niveau B, dont les noms suivent, sont commissionnés le 1 er juin 2021 : Force terrestre Au grade de sous-lieutenant candidat officier de carrière du niveau B : ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2021 numac 2021032284 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Désignations Par arrêté royal n° 3563 du 20 juillet 2020: Sont désignés pour l'emploi de chargé de cours militaire à temps plein dans le cadre organique du p(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2021 numac 2021032293 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Désignations Par arrêté royal n° 3568 du 20 juillet 2021: Sont désignés pour l'emploi de chargé de cours militaire à temps partiel dans le cadre non-****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2021 numac 2021032292 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 3565 du 20 juillet 2021, la démission honorable de sa fonction de conseiller est accordée à monsieur De Cock Peter, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er s Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu. type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2021 numac 2021032298 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3569 du 20 juillet 2021, le sergent du cadre de réserve **** A., est commissionné au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve, le 1 er **** type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2021 numac 2021201218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative à la promotion de l'emploi et de la formation des groupes à risque et aux efforts de formation supplémentaires type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2021 numac 2021202034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2021 numac 2021202398 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, abrogeant la convention collective de travail du 10 octobre 2016 relative à la fixation des cotisations patronales pour les frais d'administration type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2021 numac 2021201647 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque (1) type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2021 numac 2021202497 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 1er juin 2010 relative à l'allocation de chômage complémentaire type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2021 numac 2021202502 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 13 octobre 2020 remplaçant la convention collective de travail du 10 décembre 2019 désignant le gestionnaire du régime de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l'industrie alimentaire et instaurant le règlement de solidarité (1) type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2021 numac 2021202649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, abrogeant la convention collective du 15 juin 2009 relative au fonds pour la formation type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2021 numac 2021202655 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à l'assimilation de tous les jours de chômage temporaire lié au coronavirus dans le cadre de la prime de fin d'année pour les représentants de commerce type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2021 numac 2021202654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux groupes à risque

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 16/08/2021 numac 2021032150 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 273, Balen-Usines - Lommel , situé à Lommel, à la hauteur de la borne kilométrique 2.491 type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 16/08/2021 numac 2021032151 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé Antwerpen-DS-Noordzeeterminal-1NT, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 27/07/2021 pub. 16/08/2021 numac 2021032152 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé Antwerpen-DS-Noordzeeterminal-2BISNT, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 16/08/2021 numac 2021042615 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 94 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Nazareth, à la hauteur de la borne kilométrique 71.657 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 16/08/2021 numac 2021042620 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 103 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à De Pinte, à la hauteur de la borne kilométrique 74.015 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 16/08/2021 numac 2021042642 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 100 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à De Pinte à la hauteur de la borne kilométrique 73.475 type arrêté ministériel prom. 19/07/2021 pub. 16/08/2021 numac 2021042643 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 77 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Gavere à la hauteur de la borne kilométrique 67.504

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 16/08/2021 numac 2021203209 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 53/2021 du 1 er avril 2021 Numéro du rôle : 7270 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 345 de l'ancien Code civil, posée par le tribunal de la famille du Tribunal de première instance de Liè La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges J.-P. M(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 16/08/2021 numac 2021203899 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers - arrondissement Anvers Par ordonnance du 6 août 2021, Monsieur HORNIKX Jean, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été désigné par Ce mandat étant exercé durant un an, du 15 août 2021 au 14 août 2022 inclus.

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2021 pub. 16/08/2021 numac 2021032024 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du Conseil de la formation professionnelle continue créé par le décret du 17 juin 2021 portant le livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/08/2021 numac 2021032295 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juin 2021, Madame DE PAEPE Stéphanie est nommée, par avancement de grade, au grade de directrice - catégorie d(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/08/2021 numac 2021032357 source ministere de la communaute francaise Désignations de fonctionnaires généraux Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 formalise la désignation de Monsieur Claude DOGOT dans la fonction suivante: Directeur général adjoint ad intérim du Service général Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 formalise la désignatio(...)

avis

type avis prom. -- pub. 16/08/2021 numac 2021032259 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. DERBY et autres ont demandé l'annulation de l'Arrêté ministériel du 26 ma Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 26 mars 2021. Cette affaire est inscrite au rôle so(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 16/08/2021 numac 2021203892 source service public de wallonie Environnement Par décision du 29 juillet 2021 de Mme B. HEINDRICHS, directrice générale du SPW ARNE, la suspension de l'agrément en qualité de collecteur et transporteur de déchets animaux octroyé à la BV VISSER TRANSPORT, sise Kustweg 12, à 99 Par décision du 29 juillet 2021 de Mme B. HEINDRICHS, directrice générale du SPW ARNE, l'agréme(...)

liste

type liste prom. -- pub. 16/08/2021 numac 2021203361 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Adjoints au Directeur de la gestion du site (niveau B), néerlandophones, pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : ANG21181 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/08/2021 via www.selor.be Une (...) type liste prom. -- pub. 16/08/2021 numac 2021203897 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Inspecteurs en Environnement (niveau A1) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21187 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/09/2021 via www.selor.be La description d(...) Une liste de 20 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...) type liste prom. -- pub. 16/08/2021 numac 2021203927 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistants administratifs P&O (niveau B), francophones, pour Innoviris. - Numéro de sélection : AFB21027 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/08/2021 via www.selor.be La description de fonction(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 16/08/2021 numac 2021203924 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour le Ministère de la Défense : Attachés (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG21197 Le nombre de lauréats s'élève à 4. Ladite sélection a été(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 16/08/2021 numac 2021203939 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts comptabilité (niveau B), néerlandophones, pour La Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. - Numéro de sélection : ANG21223 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/08/2021 via www(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 16/08/2021 numac 2021203938 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs du Service finances (niveau B), francophones, pour l'Institut royal du Patrimoine artistique. - Numéro de sélection : AFG21186 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/08/2021 via www.selor.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 16/08/2021 numac 2021032342 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification. - Erratum Dans le Moniteur belge du 30 juillet 2021, page 77281, acte 2021/21518, « Bij besluit van 12/07/2021 wordt de vergunning voor het exploiteren van een bewakingsonderneming (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 16/08/2021 numac 2021032290 source ministere de la communaute francaise Armoiries de personnes physiques ou d'association familiale. - Errata 1) Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2015 - Armoiries de personnes physiques ou d'association familiale - publié au Moniteur belge du 28 mai « 90. M. Segaert, Benoît 91. M. Janssens, Claude 92. M. Colling, David 93. M. Amory, Mich(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/07/2021 pub. 16/08/2021 numac 2021032305 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 5001 Belgrade

règlement

type règlement prom. -- pub. 16/08/2021 numac 2021203789 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4081000615 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/08/2021 numac 2021203792 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021059056 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/08/2021 numac 2021203790 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL702146 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/08/2021 numac 2021203793 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021059050 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/08/2021 numac 2021203791 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016982 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/08/2021 numac 2021203794 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002701 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/08/2021 numac 2021203795 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021059025 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/08/2021 numac 2021203796 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002618 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/08/2021 numac 2021203797 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL702120 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/08/2021 numac 2021203798 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT026293 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/08/2021 numac 2021203885 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Bastogne décide de fixer les conditions d'engagement d'un chauffeur de bus communal à l'échelle D2 en date du 21 j CHINY. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération par laquelle le cons(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2021 numac 2021031909 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 juin 2021, Madame Sofie ALOSSERY, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er juin 2 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2021 numac 2021031911 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 juin 2021, Monsieur Bram DE COCK, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 décembre 2020. C type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2021 numac 2021031944 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 juin 2021, Madame Bauke BLONDE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1ier juin 2021. Conf type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2021 numac 2021031945 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 juillet 2021, Madame Kathleen AERTS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1ier juin 2021. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2021 numac 2021032287 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3564 du 20 juillet 2021, le sous-lieutenant du cadre de réserve **** K., est nommé au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve le 1 er **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2021 numac 2021203914 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un expert technique (...) Par arrêté royal du 30 juillet 2021, Mme CORTESE Gerlanda, est nommée en qualité d'expert technique(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/08/2021 numac 2021032240 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Attaché au service de la documentation et de la concordance des textes près la Cour de Cassation : 2 . Peuvent postuler les candidats satisfaisant aux conditions de l'art. 260 du Code judici(...) Ces conditions et les conditions de nomination reprises dans le Code judiciaire doivent être rempli(...)

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