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Mobilité Infrastructures

28 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 5001 Belgrade

Par arrêté ministériel du 28 juillet 2021, la Direction des Routes de Namur est autorisée, pour cause d'utilité publique, à procéder à l'expropriation, en vue de la sécurisation du carrefour N4/N93 par la création d'un carrefour à feux avec ilots directionnels, à 5001 Belgrade, repris en emprises ci-annexées et au plan d'expropriation F.G.9.4/93. 2287.E1b. ;

Considérant que les travaux envisagés permettront la sécurisation du carrefour N4/N93 ;

Considérant la prise de possession indispensable pour réaliser le carrefour à feux avec ilots directionnels ;

En conséquence, la procédure d'expropriation des biens précités sera poursuivie conformément aux dispositions du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation.

Le présent arrêté est publié dans son entièreté durant trente jours sur le site internet de la Commune s'il existe ou, à défaut, aux endroits habituels d'affichage.

Le plan d'expropriation F.G.9.4/93. 2287.E1b. peut être consulté auprès de la Direction des Routes de Namur situé Avenue Gouverneur Bovesse, 37 à 5100 Namur (Jambes).

Pour la consultation du tableau, voir image