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Arrêté Ministériel
publié le 16 août 2021

Pouvoirs locaux BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Bastogne décide de fixer les conditions d'engagement d'un chauffeur de bus communal à l'échelle D2 en date du 21 j CHINY. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération par laquelle le cons(...)

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16/08/2021
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Bastogne décide de fixer les conditions d'engagement d'un chauffeur de bus communal à l'échelle D2 en date du 21 juin 2021.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Chiny décide de fixer les conditions de recrutement d'un conseiller en prévention D7 à temps plein, pour le SIPP (service interne de prévention et de protection au travail) en date du 28 juin 2021.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Chiny décide de fixer les conditions de recrutement d'un employé d'administration D6 pour le service Finances, à temps plein en date du 28 juin 2021.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Chiny décide de fixer les conditions de recrutement d'un employé d'administration D6 pour le service marchés publics, à temps plein en date du 28 juin 2021.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Chiny décide de fixer les conditions de recrutement d'un employé d'administration D4 pour le service secrétariat général, à temps partiel (7,50/38) en date du 28 juin 2021.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Chiny décide de fixer les conditions de recrutement d'un employé d'administration D4 temps plein (service culture et manifestations) en date du 28 juin 2021.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la Commune de Daverdisse votées en séance du conseil communal en date du 18 juin 2021.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Daverdisse décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent administratif B1, assistant juridique/fonctionnaire Planu à quatre cinquième temps en date du 18 juin 2021.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 n'approuve pas la délibération du 31 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Durbuy décide de l'adaptation du cadre et la modification des statuts pécuniaire et administratif du personnel.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 n'approuve pas la délibération du 31 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Durbuy décide de fixer les conditions de recrutement d'un directeur général adjoint.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la ville de Durbuy votés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2021.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune d'Erezée votées en séance du conseil communal en date du 15 juin 2021.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Fauvillers votées en séance du conseil communal en date du 1er juin 2021.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la ville de Florenville votés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2021.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 proroge jusqu'au 29 juillet 2021 le délai imparti pour statuer sur les modifications budgétaires n° 1 de la ville de Florenville pour l'exercice 2021 votées en séance du conseil communal en date du 27 mai 2021.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la Ville de Florenville votées en séance du conseil communal en date du 27 mai 2021.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Habay décide de modifier la délibération du 21 (27) janvier 2021, en ce qui concerne les conditions de promotion de chef de bureau : organisation des épreuves d'examen en date du 23 juin 2021.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Habay décide de la mise à jour du règlement de travail par l'intégration de la réglementation en matière psychosociale en date du 26 mai 2021.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Hotton votées en séance du conseil communal en date du 1er juin 2021.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Hotton décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé d'administration (h/f), à temps plein, à l'échelle D6 pour le service « police administrative » en date du 30 juin 2021.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la ville de Houffalize votées en séance du conseil communal en date du 3 juin 2021.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la ville de Houffalize votés en séance du conseil communal en date du 03 juin 2021.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la ville de La Roche-en-Ardenne votées en séance du conseil communal en date du 27 mai 2021.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de La Roche-en-Ardenne votés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2021.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2021 approuve, à l'exception de : - l'annexe II du statut administratif « Grille d'évaluation des grades légaux »; - du point concernant l'accès pour le personnel administratif à l'échelle D6 par voie de recrutement mentionnant qu'une formation en sciences administratives est un diplôme équivalent; - de la possibilité d'accéder en évolution de carrière à l'échelle D6 pour le personnel de bibliothèque titulaire de l'échelle D4 qui a obtenu une évaluation au moins « à améliorer », comptant une ancienneté de 4 ans dans l'échelle D4 et ayant acquis un graduat de bibliothécaire-documentaliste, la délibération par laquelle le conseil communal de Manhay décide la modification des statuts administratif et pécuniaire du personnel en date du 1er juin 2021.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2021 proroge, jusqu'au 27 juillet 2021, le délai imparti pour statuer sur les comptes de la commune de Martelange pour l'exercice 2020 votés en séance du conseil communal en date 20 mai 2021.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Martelange votés en séance du conseil communal en date du 20 mai 2021.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Musson décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié (h/f), à temps plein, à durée déterminée de six mois (éventuellement renouvelable et suivi d'un contrat à durée indéterminée), pour le service de l'environnement, à l'échelle D2 en date du 17 juin 2021.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune de Nassogne votées en séance du conseil communal en date du 16 juin 2021.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 n'approuve pas la délibération du 24 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau décide de fixer les conditions d'engagement d'un animateur EPN à mi-temps sous statut APE et la constitution d'une réserve d'engagement.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Neufchâteau décide de modifier les statuts du personnel communal en date du 24 juin 2021.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Paliseul votés en séance du conseil communal en date du 12 mai 2021.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Paliseul décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé d'administration D4 à mi-temps au service urbanisme en date du 1er juillet 2021.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Paliseul décide la modification du cadre du personnel en date du 1er juillet 2021.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Paliseul décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent administratif D6 au service du personnel et l'abrogation de la décision du 22 avril 2021 arrêtant les conditions d'engagement d'un employé B1 pour le service du personnel en date du 1er juillet 2021.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Rouvroy décide de fixer les conditions d'engagement d'un chef de travaux à temps plein à l'échelle D9 en date du 24 juin 2021.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 proroge, jusqu'au 11 août 2021, le délai imparti pour statuer sur les comptes de la commune de Tenneville pour l'exercice 2020 votés en séance du conseil communal en date 27 mai 2021.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Tintigny votés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2021.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2021 approuve la délibération du 26 mai 2021 par laquelle le conseil communal de Virton décide de fixer les conditions d'engagement d'un coordinateur Pollec B1.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Virton décide l'octroi d'une prime Covid sous forme d'éco-chèques (45 euros) en date du 24 juin 2021.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 approuve la délibération par laquelle le conseil communal de Wellin décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé D6 à mi-temps pour le service gestion des ressources humaines en date du 29 juin 2021.

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