SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002701 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003002701, de la Région wallonne vers la Flandre avec transit aux Pays-Bas, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Terres non dangereuses, non inertes, dépassant selon les lots les seuils fixés par l'AGW 'terres excavées' du 5/07/2018 (Zn, Pb, As, Cd), provenant du chantier d'extention de la zone portuaire d'Hermalle-sous-Huy (rue de la Tour Malakoff, au droit des parcelles cadastrées Engis 4° Div., sect. B, 267v et 300k2)

Code (1) :

170504

Quantité maximale prévue :

50 000 tonnes

Période prévue (demande) :

10/05/2021 - 09/05/2022

Notifiant :

AANNEMINGSBEDRIJF AERTSSEN

2940 STABROEK

Centre de traitement :

CALLEMANSPUTTE

9940 EVERGEM

Namur, le 21 mai 2021. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, tel que modifié.