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M.B. Index des textes publiés le 30 octobre 2020

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loi

type loi prom. 05/05/2019 pub. 30/10/2020 numac 2020015818 source service public federal interieur Loi modifiant le Code d'instruction criminelle et le Code judiciaire en ce qui concerne la publication des jugements et des arrêts. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 23/10/2020 pub. 30/10/2020 numac 2020015921 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi étendant aux travailleurs salariés le bénéfice du régime du chômage temporaire pour force majeure corona en cas de fermeture de l'école, de la garderie ou du centre d'accueil pour personnes handicapées de leur enfant type loi prom. 19/02/2020 pub. 30/10/2020 numac 2020031396 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi adaptant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances à l'abolition de la peine de mort type loi prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020031567 source institut federale pour la protection et la promotion des droits humains Appel à candidatures à la fonction de directeur/trice Le nouvel Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains (IFDH) a été créé par la loi du 12 mai 2019 (M.B. 21.6.2019) et veille au respect par la Belgique des(...) L'Institut a pour mission de formuler des recommandations et donner des avis au gouvernement fédéra(...) type loi prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020031576 source institut federale pour la protection et la promotion des droits humains Création et fonctionnement de l'« Institut Fédéral pour la protection et la promotion des droits humains » L'institut est créé par la loi du 12 mai 2019 portant la création d'un Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits hum La Chambre des représentants a nommé les membres du conseil d'administration lors des séances pléni(...) type loi prom. 30/10/2020 pub. 30/10/2020 numac 2020031626 source service public federal strategie et appui Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2020 type loi prom. 05/05/2019 pub. 30/10/2020 numac 2020043330 source service public federal interieur Loi insérant dans le Code pénal un article 55bis, en ce qui concerne la récidive. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020090310 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'octobre 2020 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 109.64 points en octobre 2020, contre 109.42 points e L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020010449 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 3190 du 30 septembre 2020, monsieur Verbrugge Bavo, du rôle linguistique néerlandais, est promu conseiller dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vi Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020010448 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 3116 du 6 juillet 2020 : Le capitaine **** N., est désigné, le 1 er juillet 2020, pour l'emploi d'Officier d'Ordonnance du Roi. type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020010452 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 3191 du 30 septembre 2020, madame Pieters Karen, du rôle linguistique néerlandais, est promue conseiller dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigu Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020015793 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 septembre 2020, Mme Mélanie CLAPAREDE est promue dans la classe A1 avec le titre d'attaché à la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er juillet 2020. Conformément aux lois coordonnées sur type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020015829 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Approbation de guides La version 5 du « Guide sectoriel pour la production primaire », datée du 29-09-2020, a été approuvée le 6 octobre 2020 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté roy CODIPLAN et VEGAPLAN Avenue du port 86C/202B - 1000 Bruxelles Tél. : 02 880 22 00 Fax: 02(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020015867 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 22 août 2020, M. Van Den Berge Y. avocat-général près de la cour d'appel de Gand, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. Il prend rang dans l'Ordre depuis le 15 novembre 2016. type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020015863 source service public federal interieur Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 30 septembre 2020, M. Laurent COUCKE est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur coordonnateur administratif de la Police Fédérale pour l'arrondissement judiciaire du H type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020015885 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 septembre 2020, Madame Anja WAEM, est promue par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020015890 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 3196 du 30 septembre 2020, Mme Remy Catheline, du rôle linguistique français, est promue conseiller dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur l Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020031575 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 30 septembre 2020 **** ****, ****, née à `s-**** le 9 octobre 2004; et **** ****, ****, née à `s-**** (Pays-Bas) le 25 février 2006, toutes deux demeurant à *****...) Par arrêté royal du 30 septembre 2020 le nommé ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020031603 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 3192 du 30 septembre 2020, madame Rommel Hilde, du rôle linguistique néerlandais, est promue conseiller dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigue Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020031605 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 3194 du 30 septembre 2020, M. Hourez Olivier, du rôle linguistique français, est promu conseiller dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur le Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020031604 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 3193 du 30 septembre 2020, Mme Oleffe Florence, du rôle linguistique français, est promue conseiller dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020031606 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 3195 du 30 septembre 2020, M. Cayron Jean, du rôle linguistique français, est promu conseiller dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur le prem Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020043335 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 septembre 2020, Monsieur Koen DE BUDT, est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 30/10/2020 numac 2020043401 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au lien automatique entre le profil de consommation et l'application électronique de comparaison tarifaire sur le site Internet de l'Institut. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 30/10/2020 numac 2020043403 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 29/10/2020 pub. 30/10/2020 numac 2020043442 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2018 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Fun », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/10/2020 pub. 30/10/2020 numac 2020015905 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de huit sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 27/10/2020 pub. 30/10/2020 numac 2020015907 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 27/10/2020 pub. 30/10/2020 numac 2020015906 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020031560 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 22 octobre 2020, - la demande d'association de M. Sebrechts T.-A. notaire à la résidence de Schoten, et de Mme Quirynen I. candidat-notaire, pour former l'association "Sebrechts & Quirynen", Mme Quirynen I. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Schoten. Cet arrêt(...) type arrêté ministériel prom. 27/10/2020 pub. 30/10/2020 numac 2020015908 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces trois sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 26/03/2014 pub. 30/10/2020 numac 2020043370 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les infirmiers à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en soins péri-opératoires, anesthésie, assistance opératoire et instrumentation . - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 23/10/2020 pub. 30/10/2020 numac 2020043373 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020204372 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune de Flobecq arrêtés en séance du conseil communal en date du 15 juin 2020. FLOBECQ. - Un arrêté ministérie type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020204373 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 22 septembre 2020 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la commune d'Enghien arrêtés en séance du conseil communal en date du 16 juillet 2020. type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020204374 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2020 approuve la délibération du 31 août 2020 par laquelle le conseil communal de Mouscron établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance d'occupation de la cour basse du

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020204237 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 28 septembre 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 6 octobre 2020, la Cour du travail de Gand, division Bruges, a posé la question préjudicie « Les articles 10 et 11ter, § 1 er , alinéa 5, de la loi du 3 juillet 1978 relative a(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020204268 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 10 septembre 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 24 septembre 2020, la Cour du travail de Liège, division Namur, a posé la question préjudi « L'article 111 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses viole-t-il l'articl(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/10/2020 pub. 30/10/2020 numac 2020010447 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une Cellule wallonne COVID-19

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/09/2020 pub. 30/10/2020 numac 2020015813 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 relatif au contrôle de la qualité des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, en ce qui concerne l'apprentissage

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/10/2020 pub. 30/10/2020 numac 2020031563 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du jury de sélection pour la désignation du directeur général adjoint de la société du Transport Intercommunal de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/10/2020 pub. 30/10/2020 numac 2020031611 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mécanisme de protection flamand pour les entreprises qui subissent une baisse de leur chiffre d'affaires en raison des mesures intensifiées de lutte contre le coronavirus prises les 6 et 16 octobre 2020, et modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2020 accordant de l'aide aux entreprises qui doivent obligatoirement être fermées à la suite des mesures relatives au coronavirus prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars 2020

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/10/2020 pub. 30/10/2020 numac 2020204371 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon 9 juillet 2020 portant renouvellement et nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/10/2020 pub. 30/10/2020 numac 2020204370 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2019 portant nomination des membres du Collège central de la stratégie et de la prospective de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

circulaire

type circulaire prom. 28/10/2020 pub. 30/10/2020 numac 2020031624 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 686. - Directives dans le cadre des mesures particulières COVID-19 pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale en matière d'organisation du travail et d'accueil des enfants en cas de fermeture des écoles, des crèches et des centres d'accueil pour enfants handicapés

avis

type avis prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020031623 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-20/0031: SA IPM Group/SA Editions de l'Avenir Le 26 octobre 2020, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificatio(...) type avis prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020204267 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 7 septembre 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 24 septembre 2020, le Tribunal de première instance de Liège, division Liège, a posé la « L'article 541 C.I.R. 92 viole-t-il les articles 10, 11 et 23 de la Constitution interprété en ce (...)

liste

type liste prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020031592 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Liste des membres du Conseil supérieur de la Justice et de leurs successeurs Collège francophne 1. Magistrats Ont été élus comme membre : ?Arbib, Najat, juge au tribunal de première instance de Liège; ? Reusens, F ? Delfosse, Valérie, juge au tribunal de police francophone de Bruxelles; ? Ghuysen, Xavier, jug(...) type liste prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020204355 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'ordre judiciaire : Attachés coordination stratégique pour le parquet HalVilvorde (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20080 Le nombre de lauréats s'é(...) Ladite sélection a été clôturée le 21/10/2020. La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020204356 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'ordre judiciaire: Greffiers à la Cour de Cassation et le tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG2(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. Ladite sélection a été clôturée le 21/10/2020. La liste (...) type liste prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020204392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0421.592.583 YSOWE NV date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office (...) type liste prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020204394 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020204423 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Informaticiens généralistes A2 (niveau A2), néerlandophones, pour l'Institut Belge des services postaux et des télécommunications. - Numéro de sélection : ANE20004 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020204467 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Secrétaires au parquet de Mons (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG20107 Le nombre de lauréats s'élève à 4. Ladite séle(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020204470 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Médecins - Coordinateurs évaluation de l'impact du handicap (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG20289 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/11/2020 vi(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020204483 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants au parquet de Mons (m/f/x). - BFG20108 Le nombre de lauréats s'élève à 5. Ladite sélection a été clôturée l(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020204484 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de HR Budget Partner (niveau A2), francophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS). - Numéro de sélection : AFG20027 Ladite sélection a été clôturée le 26/10/2020(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020204485 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes seniors (niveau A2), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : MFG20054 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/11/2020 via www.selor.be La description de fon(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020204486 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseiller général. - Liaison officer (niveau A4), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : MFG20051 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/11/2020 via (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020204494 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires d'infrastructure IT (niveau A2), francophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : AFG20037 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/11/2020 via www.selor.be La description de fonc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020010445 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Déchargés de l'emploi. - Désignation Commission. - Erratum Au Moniteur belge n° 198 du 9 juillet 2020, page 50922, il y a lieu de remplacer "n° 3116" par "n° 3117".

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/09/2020 pub. 30/10/2020 numac 2020015857 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier de Saive à Blegny

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020015880 source service public de wallonie Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers. - Mutation ou réaffectation à la demande/Promotion par avancement de grade. - Emplois de Directeur général . - Appel aux candidats Conformément aux dispositions du Code d(...) A) Conditions d'accès aux emplois Pour pouvoir prétendre à une mutation, à une réaffectation ou (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020043340 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 JAMBES. - Arrêté ministériel octroyant l'enregistrement n° 2018/13/310/3/4. - Dossie La Ministre wallonne de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020204227 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 11 août 2020 approuve la délibération du 13 juillet 2020 par laquelle le conseil communal de Boussu décide, pour l'exercice 2020, de ne pas appliquer les redevances suivantes : - la délibér - la délibération du 24 octobre 2016 approuvée le 2 décembre 2016 établissant, à partir du 1 er(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020204328 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE9040002231 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020204326 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002351 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020204327 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002360 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020204332 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES0010634 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020204330 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002248 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020204329 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002353 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020204331 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002330 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020204333 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016327 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020204335 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016340 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020204334 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL655924 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020031621 source service public federal securite sociale Service fédéral des Pensions. - Comité de gestion Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 octobre 2020 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - Démission honorable de leur mandat de membre effectif du C - Mesdames VERMOOTE, Patricia et THIENPONT, Astrid sont nommées en qualité de membre effectif et Ma(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020015832 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place néerlandophone suivante pour l'Ordre judiciaire est déclarée vacante via promotion, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire: Attaché coordination stratégique pour le parquet de Hal-Vilvord(...) Peuvent postuler la place mentionnée ci-dessus les titulaires d'une attestation de réussite de la s(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020015833 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places néerlandophones suivantes des greffiers (niveau B) pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes via promotion, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de doss(...) Greffier principalement actif dans les processus de soutien au tribunal du travail néerlandophone d(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020015868 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020015891 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d'expert est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Expert financier pour le service d'appui du Collège des procureurs généraux et du C Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via recrutement les t(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020031565 source service public regional de bruxelles fiscalite Appel à la mobilité externe vers le Service public régional de Bruxelles Fiscalité 1) Un attaché(e) porte-parole (h/f/x) - pour le Service Public Régional de Bruxelles Fiscalité - Direction de la gestion de la clientèle réf 2020/CLI_NL/Woordv(...) Un emploi vacant attaché(e) (rang A1) au cadre linguistique néerlandophone du Service public région(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020031619 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémentaire: **** ****: Attestations Peuvent postuler les places ci-dessus les titulaires : - d'une ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020031620 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 20 octobre 2020, page 76411, acte n° 2020/43360, ligne 10, la place vacante de « Référendaire près le tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles : 1 » est annulé

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020031622 source conseil d'etat Recrutement de magistrats à l'Auditorat et au Bureau de Coordination du Conseil d'Etat et constitution d'une réserve de recrutement I. Le Conseil d'Etat organisera, dans le courant du dernier trimestre 2020 et de l'année 2021, e(...) ****. Pour être admis au concours, le candidat doit être belge, avoir 27 ans accomplis, être docteur,(...)

document

type document prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020015861 source service public federal interieur Police fédérale. - Commissionnement dans une fonction supérieure (...) Par décision du Commissaire général du 2 octobre 2020, le commissionnement temporaire de Mme la pre(...) type document prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020015884 source service public federal justice Examens de connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue française pour candidats aux fonctions d'huissier de justice. - Session ordinaire de novembre 2020 Le Service public fédéral Justice organisera prochainement, conformément aux dis Les examens susvisés portent sur la connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue français(...) type document prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020031597 source service public regional bruxelles fonction publique Nomination Par Arrêté de la Directrice-générale du Service Public Régional Bruxelles Fonction publique du 26 octobre 2020, Mme HASPESLAGH Marie est nommée à titre définitif en qualité d'Assistante à la date du 1 octobre 2020. Le recours en a Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...) type document prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020204200 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs marchés publics (niveau A1), francophones, pour Bruxelles prévention et sécurité. - Numéro de sélection : AFB20027 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/10/2020 via www.selor.be La de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche Une (...) type document prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020204445 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Inspecteur Opérations aériennes (niveau B), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG20226 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/11/2020 via www.selor.be La descri(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020204453 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes de données Sécurité sociale (niveau A1), francophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG20231 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/11/2020 via www.selor.be La descr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020204492 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'inspecteurs de la navigation machines (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20298 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/01/2021 via www.selor.be Une(...) type document prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020204493 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'ingénieurs A2 sécurité ferroviaire (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20297 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/11/2020 via www.selor.be L(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 30/10/2020 numac 2020204502 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office national des Vacances annuelles : Attachés inspection (m/f/x). - BFG20103 Le nombre de lauréat s'élève à 1. Ladite sélection a été clôturée (...) La liste de lauréats est valable 2 ans.
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