SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002360 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003002360, de la Région wallonne vers l'Allemagne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Déchets industriels banals (composition : 45-65 % plastiques, 5-25 % papiers, 2-8 % bois, 5-15 % textiles, 2-6 % caoutchouc, 5-25 % eau, 1 % minéraux; 1-5 % métaux et 1 % déchets alimentaires et verts)

Code (1) :

191212

Quantité maximale prévue :

20 000 tonnes

Période prévue (demande) :

01/01/2020 - 31/12/2020

Notifiant :

RENEWI

2400 MOL

Centre de traitement :

GMVA NIEDERRHEIN

46049 OBERHAUSEN

Namur, le 9 mars 2020. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.