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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 22 août 2020, M. Van Den Berge Y. avocat-général près de la cour d'appel de Gand, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

Il prend rang dans l'Ordre depuis le 15 novembre 2016.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).