publié le 30 octobre 2020
Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2020 approuve la délibération du 31 août 2020 par laquelle le conseil communal de Mouscron établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance d'occupation de la cour basse du
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- 30/10/2020
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Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2020 approuve la délibération du 31 août 2020 par laquelle le conseil communal de Mouscron établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance d'occupation de la cour basse du Site du "Château des Comtes" - avenue des Seigneurs de Mouscron 1 à 7700 Mouscron.